58 discours pour votre recherche "Administration" 
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41- Déclaration de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, sur la dégradation du débat...
... cellule restreinte d'aide à la décision, tolérance et respect de l'autre) ; négociation élargie dans tous les domaines ; discrétion du pouvoir (réduction de l'omniprésence et omnipotence de l'Etat, droit à reconnaître l'erreur) ; partage du pouvoir (décentralisation et déconcentration de l'administration) ...
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42- Conseil des ministres du 3 juin 2009. Conseil économique, social et environnemental.
Le Premier ministre a présenté un projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a transformé le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental et élargi ses attributions. ...
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Conférence de presse conjointe à Madrid le 1er octobre : (¿) Oui, je suis, moi aussi, très heureux d'être ici, à l'invitation de Ramon. Nous nous connaissons bien, depuis longtemps, puisque nous sommes les deux plus anciens ministres des Affaires européennes en charge dans l'Union. Je crois que cela ...
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La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, a présenté un projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger renouvelables en juin 2013. Cette prorogation jusqu'en juin 2014 est justifiée par la perspective ...
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46- Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités...
Madame ou Monsieur le Président, [Monsieur ou Messieurs les Ministres (Michel MERCIER et/ou Henri de RAINCOURT] Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Vous êtes aujourd'hui saisis du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements ...
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Le ministre de l'outre-mer a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 62 de la loi de programme pour l'outre-mer ...
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La ministre de l'outre-mer a présenté une ordonnance relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 62 de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, actualise et adapte ...
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La ministre de l'outre-mer a présenté un projet d'ordonnance relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale et aux conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte. Cette ordonnance est prise sur le fondement, d'une part, de la loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte, ...
