41 discours pour votre recherche "Collectivités territoriales" 
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1- Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Statut de la collectivité territoriale de Corse.
2 - L'élargissement des compétences de la collectivité territoriale de Corse. - Le projet de loi confie à la collectivité territoriale des compétences plus larges que celles exercées par l'actuel région de Corse. - a - En matière culturelle, l'assemblée de Corse établira la carte des formations supérieures ...
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... Les orientations gouvernementales par rapport à l'action économique des collectivités locales : adaptation et diversification du régime des aides des collectivités ... économie mixte par des collectivités locales étrangères et assouplissement des règles limitant les garanties d'emprunt accordées par les collectivités ...
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... Madame Alliot-Marie, Ministre de la jeunesse et des sports, a précisé que, pour les villes de Lens, Marseille et Nantes, ce choix ne pourra être définitif qu'après confirmation, par toutes les villes et les collectivités territoriales concernées, du plan de financement prévu pour la rénovation de chaque ...
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6- Projet de l'UPF présenté dans le cadre des élections législatives de 1993, le 10 février 1993.
... financés par les redevances des utilisateurs (ouvrages routiers à péage; eau et assainissement ; transports collectifs) * RESTAURER LA CONFIANCE ET ASSURER LES CONDITIONS D'UNE CROISSANCE SAINE ET DURABLE - Maîtriser les déficits et mener une gestion publique rigoureuse pour l'Etat et les collectivités ...
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... gendarmerie, police) chargé de détecter et de réprimer le blanchiment d'argent ; - lutte implacable contre toutes les formes d'extorsion de fonds, quels qu'en soient l'origine ou l'habillage ; - élaboration négociée de projets locaux de sécurité à Ajaccio, Bastia et Corte afin d'associer les collectivités ...
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Il va falloir, constatant certaines défectuosités, réviser, simplifier les mécanismes d'association des collectivités territoriales. (Je m'adresse là autant au pouvoir exécutif qu'à vous-même, mais enfin nous faisons corps). Vous donnez aux élus locaux les garanties et les facilités qui leur permettront ...
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9- Conseil des ministres du 07 Août 1991 Le sport et l'insertion des jeunes.
... 2 - L'ouverture gratuite, avec l'aide des ministères de l'éducation nationale et de la défense ainsi que des collectivités territoriales, de plus de 100 terrains de sports universitaires et scolaires aux jeunes qui ne partent pas en vacances. Le ministère de la jeunesse et des sports prend en charge ...
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Jean Glavany, Délégué interministériel aux Jeux Olympiques d'Hiver de 1992, d'une nouvelle mission dont l'objet, en concertation avec les collectivités territoriales intéressées, le mouvement sportif et les partenaires privés, est de prendre les dispositions requises pour constituer la structure juridique ...
