58 discours pour votre recherche "Collectivités territoriales" 
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1- Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur la...
... ses engagements mais reste attentif à vos préoccupations sur le plan financier notamment concernant la taxe professionnelle - le pouvoir d'achat des collectivités ... augmentation au titre de 2005 différenciée par niveau de collectivité), ce qui coûtera 1,6 Mdeuros en 2008 au budget de l'Etat ; - Les collectivités ...
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L'Etat a engagé 93,6 Meuros sur ces deux années, complétés par autant de crédits communautaires et les collectivités territoriales ont contractualisé à hauteur de 27,5 M euros en 2005 et 80 Meuros en 2006. a été déléguée aux régions, constituant une avance sur 2007. Pour 2007 : le budget du MAP prévoit ...
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Le thème qui nous rassemble ce matin - l'autonomie financière des collectivités territoriales - est, bien entendu, majeur, mais je souhaite profiter de ma présence pour évoquer quelques autres sujets qui vous concernent très directement : l'intercommunalité, la réforme de la fonction publique territoriale ...
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Sensible aux difficultés financières que cette réforme peut occasionner pour des collectivités dont la proportion de bases faisant l'objet du plafonnement ... le Gouvernement a accepté l'adoption de plusieurs amendements parlementaires permettant de diminuer le coût des dégrèvements mis à la charge des collectivités. ...
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Les collectivités locales estiment que leurs dépenses les fragilisent ; l'Etat estime que l'efficacité de leur gestion n'est pas toujours démontrée. D'où ... L'ensemble dotations, transferts, dégrèvement en faveur des collectivités locales est désormais le 1er budget de la nation avant même le budget de l'éducation ...
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Comme ministre délégué aux collectivités territoriales sous l'autorité du ministre d'Etat, Nicolas Sarkozy, je souhaite évoquer avec vous ce que représentent les 2.755 communes d'une population comprise entre 3.000 et 20.000 habitants. Vos villes regroupent 18 millions d'habitants soit presque un Français ...
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7- Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les...
La Conférence nationale des finances publiques du 11 janvier 2006 et le Conseil d'orientation du 20 juin dernier ont manifesté la volonté du Gouvernement d'établir les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales sur un nouveau pacte. Celui-ci repose sur une plus grande capacité ...
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8- Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les...
Cela étant, il existe un problème technique, qui tient à la place de cette mesure dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) du fait de la suppression des contributions communales à compter du 1er janvier 2008, comme cela est prévu par l'article 122 de la loi relative à la démocratie ...
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9- Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur...
Pour les collectivités territoriales, l'effort demandé lors de l'entrée en vigueur de cette réforme, avait été évalué à l'origine à 469 Meuros. Il ne s'élèvera en réalité qu'à 215 Meuros environ ; l'Etat prenant à sa charge la différence. Au total donc 1,4 Md euros pour l'Etat, 215 Meuros pour les collectivités ...
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10- Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la...
... réseau de préfets, de sous-préfets, de SGARs, de ces représentants de l'Etat qui maillent le territoire et qui sont les premiers interlocuteurs des collectivités ... pourquoi il est plus que nécessaire que jamais que nous rentrions encore une fois dans une phase de contractualisation pour permettre aux collectivités ...
