Résultats de recherche | Vie Publique

4 discours pour votre recherche "Collectivités territoriales"

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Résultats

• 1- Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à la ministre de l'écologie, du...

  Les travaux d'exploration concernant les gaz et huiles de schistes suscitent l'interrogation légitime des populations résidant auprès des sites potentiellement concernés. J'ai souhaité que ce sujet fasse l'objet d'un examen reposant sur des bases objectives et mené de façon transparente. Aussi le gouvernement ...

• 2- Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à Mme Marine Le Pen, présidente du Front...

  Madame la Présidente, J'ai pris connaissance avec attention de votre courrier du 21 novembre relatif à l'organisation des élections présidentielles, dans lequel vous me demandez d'abroger l'article 7 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, et ...

• 3- Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée aux représentants des partis politiques le 27 avril...

  Soucieux que cette question soit tranchée dans les prochaines semaines, au cours desquelles l'Assemblée nationale examinera en première lecture le projet de réforme des collectivités territoriales, je serais heureux de connaître la position officielle de votre formation. Au vu des propositions alternatives ...

• 4- Lettre de mission de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et François Fillon, Premier ministre,...

  Parce que cette forme de fraude et d'abus sape les fondements mêmes de la cohésion nationale, elle doit devenir un souci constant pour l'ensemble des administrations gestionnaires: Etat, sécurité sociale, collectivités territoriales, UNEDIC, régimes de retraite complémentaires, mutualité sociale agricole, ...