1236 discours pour votre recherche "Collectivités territoriales" 
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1- Conseil des ministres du 2 mai 2013. Accélération des projets de construction.
... à prix maîtrisé, entre logement social et parc privé, par la création d'un statut spécifique et d'un bail de longue durée dédié ; - créer un portail national de l'urbanisme pour améliorer l'accès aux documents d'urbanisme ; - augmenter le taux maximal de garantie d'emprunt que les collectivités territoriales ...
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Par une clarification des responsabilités des collectivités territoriales et de l'Etat. L'organisation de l'action publique locale va être simplifiée grâce à la désignation de "chefs de file" par grande compétence. La région est chef de file pour le développement économique et l'organisation des transports. ...
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3- Conseil des ministres du 10 avril 2013. Décentralisation et réforme de l'action publique.
... de la croissance, de la compétitivité et de l'emploi et en simplifiant l'action publique par une clarification des responsabilités des collectivités territoriales ... et de la démocratie locale institue le Haut Conseil des territoires, lieu du dialogue permanent entre les représentants des collectivités territoriales ...
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En effet, les réformes successives de la décentralisation ont accru la charge de l'exercice de fonctions exécutives au sein des collectivités territoriales. ... exercice d'un mandat parlementaire national ou européen avec l'exercice de fonctions de direction ou de co-direction au sein des collectivités territoriales ...
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GUILLAUME DURAND Madame LEBRANCHU, d'abord nous sommes ravis avec Gilles, de vous accueillir, avant évidemment d'aborder les dossiers de fond, le séminaire gouvernemental de ce matin, ce qui va se passer à l'Assemblée, une petite question sur le PSG, pas sur le pronostic que j'évoquais, avec mes camarades, ...
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6- Conseil des ministres du 13 mars 2013. Réforme de la Constitution.
Ce projet de loi prévoit également que les fonctions de membre du Gouvernement seront incompatibles avec l'exercice de fonctions exécutives au sein des collectivités territoriales, et de leurs établissements publics de coopération, dont la liste sera fixée par la loi organique. Ce principe, déjà appliqué ...
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... les Parlementaires Nous lançons ensemble aujourd'hui les travaux de préparation du pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités ... et du vote du Parlement, nous pourrons nous retrouver dans cette configuration afin de préparer notamment les dispositions intéressant les collectivités ...
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8- Conseil des ministres du 13 février 2013. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
... ratifiant l'ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales ... il est proposé de ratifier s'inscrivent dans le processus institutionnel engagé par la loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales ...
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L'article 12 donne aux collectivités territoriales la possibilité d'intervenir plus rapidement pour évacuer les bateaux qui, stationnant en méconnaissance de la réglementation, font obstacle à la sécurité sur le domaine public fluvial. Concernant le transport maritime, l'article 15 simplifie la procédure ...
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... cher André, Mesdames et messieurs, Permettez-moi de vous remercier de votre accueil et saluer ici les membres de la CNCD, élus et représentants de l'Etat, qui s'engagent au quotidien au service de la « coopération décentralisée », ou devrais-je dire plutôt de « l'action extérieure des collectivités territoriales ...
