25 discours pour votre recherche "Conseil des ministres" 
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1- Conseil des ministres du 19 décembre 2007. Organismes génétiquement modifiés.
Le projet de loi met en oeuvre les recommandations formulées à l'issue des travaux du « Grenelle de l'environnement ». Il complète, dans le respect de ... L'instauration d'un régime de responsabilité rénové Tout exploitant agricole mettant en culture des organismes génétiquement modifiés devra respecter des ...
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... avons eu dans le cadre du Conseil des ministres, mais auparavant je tenais également à vous faire part de la réunion qui a eu lieu juste avant le Conseil ... J'en viens maintenant aux discussions qui ont eu lieu à l'intérieur du Conseil des ministres. Le président de la République est tout d'abord revenu, ...
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3- Conseil des ministres du 28 novembre 2007. L'interdiction de fumer dans les lieux publics.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a présenté une communication relative à l'interdiction de fumer dans les lieux publics. La consommation ... pour la protection de la santé des Français. En effet, l'importance, dans ces établissements, de la concentration du monoxyde de carbone et des ...
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4- Conseil des ministres du 29 août 2007. L'évolution des prix des produits alimentaires.
... Des mesures ont déjà été prises pour réduire les tensions sur les marchés avec la remise en culture des surfaces en jachère qui sera annoncée lors du Conseil des ministres européens de l'agriculture du 26 septembre prochain et l'augmentation de 0,5 % des quotas laitiers prévue par la réglementation communautaire. ...
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... présenté une communication relative au bilan des réformes engagées dans le secteur agricole outre-mer. Depuis la fin des années 1980, l'agriculture des ... des exigences de plus en plus fortes en matière d'environnement et de qualité des produits. Les départements d'outre-mer ont largement bénéficié des fonds ...
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L'ensemble des ministères concernés et des responsables administratifs locaux se sont fortement mobilisés, depuis le mois de novembre dernier, pour que ... qu'il s'agisse des établissements n'ayant pas supprimé ou adapté les espaces fumeurs aux nouvelles normes ou affiché une signalétique adaptée, ou des ...
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... présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des ... à la démarche de certification des produits. Le projet de loi ratifie l'ordonnance et organise par ailleurs la suppression de la catégorie des appellations ...
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... C'est la raison pour laquelle j'ai décidé également d'accompagner la montée en puissance du Haut Conseil de la Coopération Agricole en reconduisant en ... J'attends qu'il réponde à la mission qui lui a été confiée par la loi et qui me paraît essentielle : faciliter l'anticipation des mutations, favoriser ...
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Betancourt quand vous étiez ministres des Affaires étrangères. Sa libération vous semble-t-elle désormais proche ? R.- Franchement, je crois qu'il faut être très prudent. C'est une formidable nouvelle que la libération de ces trois otages, dont la compagne la plus proche d'I. Betancourt. C'est un bon ...
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Vous avez interrogé le Gouvernement sur le traitement fiscal des aides prévues pour les planteurs dans le cadre du fonds de restructuration renforcé. Et ... C'est pourquoi, alors que le Conseil des ministres de l'UE a validé le principe d'une ouverture du marché européen au sucre ACP après 2015, la France ...
