462 discours pour votre recherche "Conseil des ministres" 
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... l'ordonnance engage, par des avancées importantes, la démarche de convergence progressive et adaptée sur 25 ans des prestations et des cotisations correspondant ... Elle améliore des droits existants : alignement en deux ans sur la métropole des conditions d'attribution des indemnités journalières de maladie ...
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2- Conseil des ministres du 21 décembre 2011. Accords internationaux et autres textes.
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Ordonnance relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement) : Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du ...
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3- Conseil des ministres du 14 décembre 2011. Le rapport d'étape de la révision générale des...
... du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, a présenté le rapport d'étape de la révision générale des politiques ... aux usagers de réaliser 80% des démarches prioritaires en ligne contre 30% en 2007, l'amélioration progressive de l'accueil et du traitement des ...
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4- Conseil des ministres du 7 décembre 2011. Recherche, innovation et compétitivité.
Le conseil des ministres a fait le point sur la situation de notre pays en matière de recherche, d'innovation et de compétitivité. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a montré comment les investissements dans la recherche et l'innovation se sont accrus pour préparer l'avenir. Le ...
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... de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté un projet de loi organique relatif au remboursement des ... La diminution du plafond de remboursement des candidats à l'élection présidentielle est obtenue en abaissant de 5 % le taux appliqué au plafond des dépenses ...
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... autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires. La convention sur la protection physique des ... Elle instaure également une coopération entre les parties pour empêcher des infractions liées à des matières nucléaires et leur fait obligation de réprimer ...
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... marquer un accord de principe sur l'ouverture d'un dialogue sur les visas menant à un processus de libéralisation à terme, dès lors que l'ensemble des critères préalables auront été pleinement remplis et que le Conseil sera associé à toutes les étapes de ce processus ; - s'agissant de la Turquie, la position ...
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8- Conseil des ministres du 23 novembre 2011. La conférence de Durban sur le changement climatique.
... du développement durable, des transports et du logement a présenté une communication relative à la 17ème conférence des parties à la Convention cadre des ... impliquée dans la promotion du développement des infrastructures en Afrique, notamment dans le domaine de l'énergie. La mobilisation des promesses de ...
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9- Conseil des ministres du 16 novembre 2011. La réduction des émissions de CO2 à l'horizon 2050.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté une communication relative à la stratégie de réduction des ... Ce comité a rassemblé des associations protectrices de l'environnement, des entreprises, des organisations syndicales, des experts du climat et les administrations ...
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... du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, a présenté l'avancement des ... Participent aux travaux, outre des personnalités qualifiées, des associations, des organisations syndicales, des fédérations d'entreprises, les gestionnaires ...
