26 discours pour votre recherche "Droit à compensation" 
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Il accompagnera la vie de vos enfants et permettra une évolution en profondeur des comportements en faisant une large place à la prévention. Et cette action ... La permanence des soins est un droit, et je serai particulièrement vigilant quant au nécessaire soutien que nous devons apporter à ceux qui assurent ...
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... et comprendre à quel point cette édition 2011 restera pour moi un millésime exceptionnel, une année à part, un très grand cru. Ce salon qui est, à la fois, ... Et ce n'est pas un hasard si cette décision de consacrer une année à nos territoires ultramarins, a été prise en novembre 2009 lors du 1er Comité ...
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Et chacun doit bien avoir à l'esprit que les buralistes, dans notre pays, jouent un rôle absolument majeur. Ils jouent un rôle de cohésion sociale, on ... Cela fait partie des discussions, à la fois la marge, la compensation du chiffre d'affaires... Après, tout cela donne lieu à la discussion sur un contrat." ...
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4- Conseil des ministres du 8 octobre 2003. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.
... La suppression du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) et le retour à la loi de 1994 imposant la compensation intégrale des allègements de charges par l'Etat, mesure emblématique du projet de loi, permet la clarification des relations financières entre ...
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Je l'avais rencontrée quelques semaines avant qu'elle ne soit enlevée, à Bruxelles, et je trouve que c'est une femme qui fait honneur, si je puis dire, ... J'ai demandé qu'on les augmente, et d'ailleurs pas seulement pour les pêcheurs français parce qu'ils ont droit à être traités normalement mais aussi équitablement, ...
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... significative de la recette de référence pour le calcul de l'aide compensatoire versée aux producteurs communautaires, afin d'intégrer tant la compensation ... A ce titre, la demande du Parlement européen visant à limiter à 100 000 tonnes, au droit de douane réduit de 300 écus, le contingent autonome crée ...
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7- Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la...
Nous avons souscrit à la proposition de méthode qui a été faite par la présidence, en soulignant effectivement qu¿il revenait au Conseil Affaires générales ... à la réforme du lait parce que nous considérons qu¿elle n¿est pas politiquement nécessaire, qu¿elle est budgétairement très coûteuse et qu¿il y a ...
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8- Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la réforme...
... Mesdames et Messieurs les Députés, Notre débat a pour objet d¿examiner l¿ensemble constitué par les trois résolutions adoptées - sur ce qu¿on a coutume ... C¿était le cas l¿année dernière, avec le Conseil européen de Bruxelles qui a pris les décisions nécessaires au passage à la troisième phase de l¿Union ...
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9- Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les relations...
... de droit, donc une question de principe, qui est nécessairement importante même si son impact économique est limité. Prenons un exemple. L'ORD a donné ... En ce qui concerne la gestion de la décision de l'ORD sur le b¿uf aux hormones, nous travaillons donc avec les Etats-Unis sur des mesures de compensation ...
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... produits dont on pourra parler, si vous le voulez, dans un moment. Mais on peut dire que l'accord est fait puisqu'a été abordé finalement le problème de la compensation britannique qui aurait été, autrement, bien entendu lui aussi soumis à des discussions ultérieures. Tout cela a été fait. On a mis du ...
