26 discours pour votre recherche "Droit à compensation" 
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Avant de faire la présentation du budget de la mission outre-mer, il est bon de rappeler que l'année 2011 a été une année de concrétisation à la fois de ... Comme vous le savez, face à la crise que traverse notre pays, le Gouvernement a fait le choix d'une politique de vérité qui passe par la réduction des ...
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... et comprendre à quel point cette édition 2011 restera pour moi un millésime exceptionnel, une année à part, un très grand cru. Ce salon qui est, à la fois, ... Et ce n'est pas un hasard si cette décision de consacrer une année à nos territoires ultramarins, a été prise en novembre 2009 lors du 1er Comité ...
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... et Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux de venir à votre grand rendez-vous annuel - au lendemain de l'accord conclu à Bruxelles ... Je souligne à ce sujet que la Commission a accepté, à la demande notamment de la France, d'avancer le paiement de la seconde tranche de ces aides, ...
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Parlons de votre coeur d'activité d'abord, en répondant précisément à vos préoccupations en matière de vente de tabac et de produits de La Française des ... volumes sur votre activité et même d'aller, si je regarde les moyennes et la projection que nous avons faite pour l'année 2008, bien au-delà de la compensation. ...
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Je l'avais rencontrée quelques semaines avant qu'elle ne soit enlevée, à Bruxelles, et je trouve que c'est une femme qui fait honneur, si je puis dire, ... J'ai demandé qu'on les augmente, et d'ailleurs pas seulement pour les pêcheurs français parce qu'ils ont droit à être traités normalement mais aussi équitablement, ...
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La réponse à ces attentes est un moyen approprié de promouvoir le développement du secteur. I. La gestion du marché constitue le premier enjeu pour l'avenir. ... Les comités économiques doivent pouvoir bénéficier d'un régime dérogatoire au droit à la concurrence, afin d'autoriser la communication d'information ...
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Il accompagnera la vie de vos enfants et permettra une évolution en profondeur des comportements en faisant une large place à la prévention. Et cette action ... La permanence des soins est un droit, et je serai particulièrement vigilant quant au nécessaire soutien que nous devons apporter à ceux qui assurent ...
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Et chacun doit bien avoir à l'esprit que les buralistes, dans notre pays, jouent un rôle absolument majeur. Ils jouent un rôle de cohésion sociale, on ... Cela fait partie des discussions, à la fois la marge, la compensation du chiffre d'affaires... Après, tout cela donne lieu à la discussion sur un contrat." ...
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9- Conseil des ministres du 8 octobre 2003. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.
... La suppression du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) et le retour à la loi de 1994 imposant la compensation intégrale des allègements de charges par l'Etat, mesure emblématique du projet de loi, permet la clarification des relations financières entre ...
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Je sais qu'il y a des problèmes à La Réunion, mais je sais aussi qu'il y a beaucoup de femmes et d'hommes qui se battent pour leur île, qui se battent ... je vois les résultats des critiqueurs, je me dis quand même qu'à La Réunion, on a multiplié par trois notre nombre de députés et vous avez réussi à gagner ...
