6 discours pour votre recherche "Droit de vote" 
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Déjà cette année, on va construire près de 400.000 logements ; cela fait trente ans qu'on n'avait pas construit autant. Et l'on finance 75.000 logements ... Q - A-t-on le droit de faire passer la TVA... Il faut passer par Bruxelles. R - C'est une loi, c'est un arbitrage très important du Premier ministre ...
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LA DUREE DE CEUX-CI, ASSOCIEE AU NOMBRE DES AMENDEMENTS ET LECTURES QUI LEUR ONT ETE CONSACRES EST UN SIGNE QUI NE TROMPE PAS. CELA ETANT, S'IL Y A UN ... AUGUSTIN BONREPAUX, PRESIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ECONOMIE GENERALE ET DU PLAN DE L'ASSEMBLEE NATIONALE QUI A D'AILLEURS ETE VOTE PAR CETTE ...
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... et messieurs les Élus, Mesdames et Messieurs, Vous avez choisi de placer votre 82e congrès sous le signe de « la France des territoires ». Ce socle de ... le président de la République a porté avec force et volonté lors de la campagne présidentielle : réconcilier les territoires et les mettre au coeur de ...
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Le principe de péréquation n'est donc pas remis en cause par les sages de la rue Montpensier. Seules le sont ses modalités de mise en oeuvre. La mise en ... C'est pourquoi un amendement qui précise l'assiette et le taux du prélèvement a été déposé en loi de finances rectificatives pour 2009 et a été voté ...
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... forts de l'année, sinon le plus fort, au cours duquel les grands acteurs de la politique du logement peuvent témoigner de leur expérience, parfois de leurs ... Le Premier ministre et moi, nous pensons que reconnaître à tous ceux qui résident sur le territoire national le droit d'avoir un logement décent, ...
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Il fallait modifier les dispositions qui posaient un problème de fond. C'est ce qu'a fait la loi "Urbanisme et Habitat". Loi votée dans un minimum de temps. ... Le texte est aujourd'hui voté et sera bientôt promulgué. Et maintenant commence le travail de terrain. Celui d'expliquer, de faire comprendre ces ...
