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2 discours pour votre recherche "Economie"

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• 1- Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du...

  Le recours aux baux emphytéotiques et aux marchés globaux (conception, réalisation, maintenance) est rendu possible, facilitant ainsi l'intervention des entreprises privées, des collectivités territoriales, des sociétés d'économie mixte et des offices de HLM dans ces opérations de construction et d'aménagement ...

• 2- Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les questions liées au droit immobilier, notamment...

  Monsieur le Président du Conseil Supérieur du Notariat, Monsieur le Président du Congrès, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Huit mois après notre première rencontre à Cannes, c'est avec un très vif plaisir que je retrouve aujourd'hui les notaires. - Plaisir ...