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1 discours pour votre recherche "Finances locales"

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• 1- Conseil des ministres du 17 mai 2000. Modernisation du service public du gaz naturel et développememnt des entreprises...

  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi relatif à la modernisation du service public du gaz naturel et au ... ensemble de la branche. Enfin, le projet de loi maintient le rôle d'autorités concédantes de la distribution du gaz joué par les collectivités locales.