458 discours pour votre recherche "Haut Conseil" 
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... l'une des priorités d'action du gouvernement, dont les termes ont été définis par le Premier Ministre à l'occasion de l'installation du Haut Conseil à ... Un nouveau Haut conseil à l'intégration (HCI) a été désigné et installé, par le Premier ministre, le 24 octobre 2002 ; sa composition, par delà la compétence ...
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... garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication relative à l'installation du Haut conseil du commissariat aux comptes. Ce Haut conseil, ... Le Haut conseil travaillera à l'élaboration d'un code de déontologie qui précisera les incompatibilités entre audit et conseil pour les professionnels ...
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C'est particulier et j'en suis vraiment heureuse que de le faire aujourd'hui chez vous en Haute Saône, Monsieur le Président du Conseil Général, vous qui portez haut et clair la voix des territoires. La voix de tous les territoires mais aussi du vôtre, celui exportateur d'oxygène j'ai bien compris, celui ...
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... de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont présenté une communication relative à la mise en oeuvre du programme national très haut débit. Dans les conditions et les délais annoncés en conseil des ministres le 27 avril 2011, le Gouvernement ouvre le guichet destiné à cofinancer les projets ...
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5- Conseil des ministres du 09 Septembre 1992 La télévision à haute définition.
Le ministre des postes et télécommunications a présenté une communication sur la télévision à haute définition. - 1 - Les normes européennes de télévision à haute définition ont été expérimentées avec succès lors des jeux olympiques d'Alberville et de Barcelone. Avec l'aide des chaînes européennes de ...
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6- Conseil des ministres du 13 juin 2001. Le sport de haut niveau.
La ministre de la jeunesse et des sports a présenté une communication sur le sport de haut niveau. Grâce à un partenariat effectif avec le comité national ... consacrés à la féminisation de l'encadrement et au développement de la pratique sportive féminine de haut niveau. La préparation des sportifs de haut ...
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7- Conseil des ministres du 02 Février 1994 Le centre des hautes études européennes de Strasbourg.
... Plusieurs études récentes, dont une conduite par le Conseil d'Etat, ont montré l'insuffisance de la formation des cadres français aux questions européennes. - Le centre des hautes études européennes de Strasbourg, qui sera créé dès 1995, répondra à ce besoin en assurant la formation initiale en ce domaine ...
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8- Conseil des ministres du 27 avril 2011. Le déploiement du très haut débit.
... ont présenté une communication relative au déploiement du très haut débit. Le déploiement d'infrastructures de communications électroniques à très haut ... Une part minoritaire de l'enveloppe sera consacrée à l'amélioration de la fourniture d'accès à Internet à haut débit par des technologies alternatives ...
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9- Conseil des ministres du 10 Mars 1993 Projet de Centre des hautes études européennes.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives a présenté à la suite du rapport que lui a remis le vice-président du Conseil d'Etat, une communication relative à la création d'un Centre de hautes études administratives et européennes à Strasbourg, aux côtés de l'Ecole ...
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10- Conseil des ministres du 15 Janvier 1997 La Préparation olympique et le sport de haut niveau.
Le rôle d'évaluation, de conseil et d'intervention du GIP SEPO est notamment étendu au suivi socio-professionnel de l'encadrement technique national. - L'accès des licenciés au sport de haut niveau sera facilité grâce à une aide financière accrue aux clubs sportifs. La part régionale du fonds national ...
