21 discours pour votre recherche "Haut Conseil" 
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Monsieur le Rapporteur Général, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs, Permettez-moi tout d'abord de vous dire combien j'apprécie d'être parmi vous pour clôturer ces 12èmes rencontres parlementaires sur l'épargne. Les questions que vous avez abordées aujourd'hui sont des questions ...
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... d'ordre public et de sécurité nationale sera désormais fixée de manière exhaustive par décret ; ce décret est actuellement en cours d'examen par le Conseil ... comme les étudiants dans les filières stratégiques, les meilleurs chercheurs internationaux, les créateurs d'entreprises ou les cadres de haut niveau ...
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Intervention de M. STRAUSS-KAHN " L'épargne à l'heure des changements ", tel est le thème que Didier Migaud nous propose pour ces rencontres parlementaires. Il fixe bien les travaux qui nous attendent dans les prochains mois : *on a beaucoup dit que 1998 serait l'année de l'euro. C'est vrai : elle marquera ...
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4- Conseil des ministres du 19 Juillet 1989 Le plan d'épargne populaire.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté au Conseil des ministres une communication sur le plan d'épargne populaire. ... remplacera le plan d'épargne retraite, que son régime fiscal coûteux et ses règles financières compliquées réservaient de fait aux ménages à haut ...
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LE FIGARO ÉCONOMIE. - Quel est l'objectif de la commission d'enquête parlementaire sur les entreprises publiques que vous présidez ? PHILIPPE DOUSTE-BLAZY. - Au-delà du feuilleton médiatique, la situation financière des entreprises publiques a de quoi inquiéter. Alors que leur chiffre d'affaires progressait, ...
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... Le principe est clair et intangible - la décision du Conseil constitutionnel du début des années 1980 avait été parfaitement claire - : aucun transferts de compétences sans transferts de ressources correspondantes. Il y a eu peut-être quelques abus ces derniers temps - je pense en particulier à la manière ...
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En effet, quatre orientations la résument : - Assurer un haut niveau de retraite, par l'allongement de la durée d'activité et de la durée d'assurance ; ... par l'allongement de la durée d'activité et de la durée d'assurance La France souhaite préserver son modèle social et continuer à assurer un haut niveau ...
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... financement de la participation de l'Etat par la création d'une cotisation minimale de 0,35 % de la valeur ajoutée des entreprises). - Les consultations sur le projet de loi sur la directive européenne sur les services d'investissement ; le projet de réforme du Conseil national de la comptabilité. - 9 PAGES
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C'est pourquoi j'attache la plus grande importance au rôle de laboratoire du dialogue social que le Conseil économique et social joue au coeur des institutions de la République, car c'est un lieu où tout peut se dire, où tout se dit, en dehors des clivages partisans. Je suis particulièrement attentif ...
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LJ : Deux projets de loi ont déjà été examinés par le conseil des ministres sur le cumul des mandats. Je suis pour une limitation audacieuse. Au bout du ... demandé à ses ministres, et à s'être appliqué à lui-même le non-cumul de fonctions ministérielles avec des fonctions de maire, de président de Conseil ...
