22 discours pour votre recherche "Immigration"
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1- Déclaration commune de la CGT secteur immigration et de la CGTP (Confédération générale des...
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3- Déclarations de M. Alphonse Véronèse, secrétaire de la CGT, et communiqué de la CGT, secteur...
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5- Conseil des ministres du 10 Octobre 1984 L'immigration.
Poursuivre l'action visant à favoriser l'insertion des étrangers en situation régulière ; mettre un terme à l'immigration clandestine - Madame le ministre ... une politique équilibrée visant à favoriser l'insertion dans la société française des immigrés en situation régulière et à mettre un terme à l'immigration ...
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6- CM. 31 août 1983 Lutte contre l'immigration illégale et insertion des populations immigrées.
Lutte contre l'immigration illégale et insertion des populations immigrées - Mme le secrétaire d'Etat chargée de la famille, de la population et des travailleurs ... de mesures interministérielles, qui exprime la volonté du gouvernement de mener une politique équilibrée, pour renforcer la lutte contre l'immigration ...
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7- CM. 28 avril 1982 La politique de l'immigration.
La politique de l'immigration. - Le secrétaire d'Etat chargé des immigrés a fait une communication sur les orientations de la politique gouvernementale ... du Gouvernement : reconnaître aux immigrés établis en France leur place dans la vie sociale, culturelle et économique du pays et mettre un terme à l'immigration ...
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La feuille de route issue de la Grande conférence sociale a réaffirmé la nécessité d'une action de l'Etat et des partenaires sociaux contre le travail illégal et l'économie informelle. Le travail illégal constitue une atteinte inadmissible aux droits sociaux fondamentaux des travailleurs et cause un ...
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9- Conseil des ministres du 12 avril 2006. Le codéveloppement.
La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie a présenté une communication relative au codéveloppement. Le codéveloppement est une démarche originale qui vise à faire participer les migrants présents en France au développement de leur pays d'origine. Cette démarche concerne ...
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La ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion a présenté une communication relative à la mise en place de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations et la généralisation du contrat d'accueil et d'intégration. La loi du 18 janvier 2005 ...












