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1 discours pour votre recherche "Industrie"

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• 1- Conseil des ministres du 7 janvier 2009. Accords internationaux et autres textes.

  ... Ordonnance relative aux instruments financiers (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi). Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'habilitation prévue au 1° de l'article 152 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, constitue le volet législatif de la réforme du droit ...