869 discours pour votre recherche "Ministre du travail"
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Le Gouvernement a en outre décidé d'agir immédiatement : vous avez ainsi adopté lors de l'examen du projet de loi « Revenus du travail » l'amendement « stock-options pour tous ». Ainsi, lorsque dans une entreprise des stock-options ou des actions gratuites seront attribuées aux dirigeants, il faudra ...
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté une communication sur le développement du travail à temps partiel et des préretraites progressives. - Compte tenu de l'augmentation de la population active et de la nécessité d'améliorer les effets de la croissance sur ...
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RESUME : Rappel de la situation de l'emploi et du chômage, des mesures prises (notamment unification des stages, lutte contre l'exclusion professionnelle ... de retour à l'emploi et emploi-solidarité, accord sur la couverture chômage) et des objectifs pour l'ANPE ("contrat de progrès" et nouveau statut du ...
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... la simplification, la globalisation et la déconcentration, promotion des initiatives locales pour l'emploi, modernisation négociée, réforme du droit du ... Présentation des moyens financiers du ministère et des grands objectifs pour l'année 1990 concernant l'évolution du service public de l'emploi (rénovation ...
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En moins de trois mois, les élus de Corse ont réalisé un travail important qui peut permettre au processus engagé en décembre de franchir une étape nouvelle. A l'initiative du président de l'assemblée de Corse, M. José Rossi, les élus de l'assemblée - au sein des groupes politiques et en séance plénière ...
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10- Conseil des ministres du 20 février 2002. Droit du travail et de l'emploi à Mayotte.
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a présenté un projet d'ordonnance relatif au droit du travail et de l'emploi à Mayotte. Cette ordonnance est prise sur ... La présente ordonnance modernise le code du travail applicable à Mayotte selon trois axes. 1 - Le premier axe est la mise en place d'une véritable politique ...












