24 discours pour votre recherche "Objectifs principaux" 
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1- Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes...
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Chacun mesure ici le contexte particulier dans lequel s'inscrit le projet de loi relatif à la politique de santé publique que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui. Au mois d'août dernier, notre pays a été frappé par un phénomène d'une ...
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... ces orientations et des prévisions de recettes, le Parlement fixera les objectifs de dépenses. Ces objectifs seront de deux natures : * pour chacun des principaux régimes, la loi de financement fixera un objectif toutes dépenses confondues. Cela concerne une vingtaine de régimes, sur les 150 régimes obligatoires ...
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Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, I- Lors de la refondation de ses institutions en 1946, la République a accueilli un certain nombre de droits économiques et sociaux nouveaux, relatifs à l'emploi, à la formation, à la culture et à la santé. Au frontispice de sa charte commune, ...
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Parmi les innovations que comportent ces nouvelles conventions, figurent des engagements de la SNCF en matière de qualité, avec des indemnités prévues dans les cas où les objectifs de qualité ne sont pas atteints. Profitant de l¿abondement des dotations initiales, plusieurs régions ont passé des conventions ...
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5- Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités...
Mesdames et Messieurs les préfets, Valérie PECRESSE vient de vous présenter les orientations et les paramètres du projet de loi de finances pour 2012, et je l'en remercie. Je vais maintenant vous présenter les éléments les plus significatifs qui sous-tendent le budget du ministère de l'intérieur ; sachez ...
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6- Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités...
Madame la députée-maire, chère Brigitte BARÈGES, Monsieur le ministre [Jean-Michel BAYLET si présent], Madame et messieurs les parlementaires, Monsieur le préfet [Fabien SUDRY], Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le directeur général de l'office de protection des réfugiés et apatrides [Jean-François ...
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RESUME : Principaux aspects du projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives : organisation des clubs importants ... Autres objectifs : statut des cadres techniques sportifs ( titularisation, création de postes, prise en compte de la formation ) ; augmentation ...
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Mais la santé, ce n'est pas seulement une source de dépenses peu ou mal maîtrisées et l'un des principaux facteurs du "trou" de la Sécu. C'est aussi un secteur d'activité véritablement stratégique pour notre pays, son économie, ses emplois, sa recherche scientifique et son potentiel d'innovation. Ce ...
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Malgré la crise économique qui a affecté très fortement l'activité du transport de marchandises - et en particulier le mode ferroviaire - les objectifs ... convention, pour les lignes à faible trafic, les missions de gestion, de fonctionnement et d'entretien de l'infrastructure à des OFP selon les mêmes objectifs ...
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Le Mercosur et la Communauté andine sont les deux principaux exemples d'intégration régionale dans la région. Ces mouvements traduisent bien à quel point il est important, dans ce nouveau paysage économique mondial, de s'associer pour élargir les marchés domestiques et obtenir une taille critique permettant ...
