112 discours pour votre recherche "Objectifs principaux" 
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Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés, Le Conseil des ministres, ce matin, a adopté le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration. Cinq semaines nous séparent de la discussion publique à l'Assemblée nationale : je sais que le temps d'examen du ...
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22- Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Le développement de l'offre de logements.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a présenté une communication sur le développement de l'offre de logements. La France connaît une crise du logement qui frappe plus particulièrement les ménages à revenus modestes ou moyens et qui concerne de nombreuses régions et la plupart ...
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Les procédures et les modalités d'organisation relatives à certaines dispositions contenues dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, signée à Paris, le 21 novembre 1990, sont exposées ci-après. - I Arrangements institutionnels - A. Le Conseil - 1. Le Conseil, composé des ministres des affaires ...
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Ce nouveau mode de financement concilie les deux objectifs de mixité sociale et de droit au logement. Pour ce qui est de la mixité, le PLUS a permis d'attendre ... En revanche, le PLUS n'a pas atteint sur l'année 2000 les objectifs quantitatifs de production escomptée, c'est en partie parce que ses paramètres ...
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Je suis particulièrement heureux de vous présenter ce plan qui suscitait depuis des mois tant de fièvre, de chaleur, et parfois de questions brûlantes de la part de tous les commentateurs et des journalistes. Je vous le confirme tout de suite pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, puisque certains d'entre ...
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Elaborons ensemble des partenariats, autour d'objectifs clairs, et l'Etat a naturellement un rôle à jouer dans cette reconnaissance et dans la définition de ces objectifs. Mais, gardons-nous des tentations d'institutionnaliser, d'officialiser, de bureaucratiser ces friches ! Ne nous hâtons pas de transformer ...
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A. Caron.- B. Apparu, bonjour. Bonjour. En tant que secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, vous avez participé hier à la réunion ministérielle sur le cas des Roms et des gens du voyage. Oui. La question de l'habitat a été abordée, l'habitat des gens du voyage. Bien sûr. Il y a une loi ...
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La politique portée par le gouvernement à travers ce " bouquet rural " se fonde sur une action de l'Etat organisée autour de huit axes principaux. 1 ACCOMPAGNER ET SOUTENIR TOUTES LES DYNAMIQUES DE DEVELOPPEMENT : L'INGENIERIE TERRITORIALE La mobilisation des compétences dans chaque territoire nourrit ...
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La réforme des aides à la personne, décidée le 15 juin dernier lors de la conférence de la famille, poursuit deux objectifs : d'une part harmoniser et simplifier les barèmes de ces aides, qui étaient devenus très complexes avec le temps, et qui seront regroupés dans un barème unique pour le secteur locatif, ...
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30- Conseil des ministres du 31 Août 1994 La protection des logements contre le bruit.
Le ministre du logement et le ministre de l'environnement ont présenté une communication sur la protection des logements contre le bruit. - La tranquillité est le critère auquel les gens accordent le plus d'importance dans le choix d'un logement. Or, la situation n'est aujourd'hui pas satisfaisante de ...
