32 discours pour votre recherche "Rapport d'information" 
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Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a reçu, en présence de Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, le premier rapport du comité pour la mémoire ... donner corps à ces orientations, un comité interministériel spécifique sera prochainement réuni pour examiner notamment les projets de la création d'un ...
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3 - La prévention - L'information sur le SIDA et les maladies sexuellement transmissibles sera inscrite dans le programme des collèges, dans le cadre plus ... Le gouvernement consacrera 101 millions de francs à la mise en oeuvre de ces actions, ce qui représente une augmentation de 14 % par rapport aux crédits ...
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... emprunts peuvent, sauf décision contraire de l'assemblée générale, être réalisés par les dirigeants sociaux. L'information des actionnaires sur la situation d'endettement de l'entreprise dans le rapport annuel est améliorée. [UD 3]
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Le rapport établi par la commission ne contient aucune annexe. - La commission a procédé à de très nombreuses auditions qu'elle n'a pas souhaité rendre publiques en raison d'un engagement de confidentialité pris auprès de ses interlocuteurs. Il ne lui est pas, davantage, paru utile de dresser un état ...
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5- Conseil des ministres du 6 juin 2001. Sites et sols pollués par une activité industrielle.
L'effort d'information mené dans ce domaine depuis quelques années est important : le tableau de bord des 3000 sites qui nécessitent une action des responsables ... Un groupe interministériel de suivi sous l'égide du ministère de l'environnement rendra public chaque année un rapport précisant les dépenses ...
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Cette stratégie sera évaluée chaque année ; un rapport annuel sur l'état d'avancement sera présenté au Parlement. Une stratégie pragmatique, concrète et ... Il concerne à la fois l'information et la sensibilisation, l'éducation et la participation. Les acteurs ne seront motivés et prêts à agir que s'ils sont ...
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Le Secrétaire d'Etat à l'outre-mer s'est réjoui de cette information ; l'approbation de ces documents permet en effet, sur la période 2000-2006, la mobilisation ... d'application de l'article 299 § 2, dans le prolongement du débat auquel il a participé au Parlement européen le 24 octobre dernier. Par rapport ...
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8- Conseil des ministres du 08 Février 1993 La sécurité routière.
Le nombre des tués régresse ainsi de 5,6 % par rapport à 1991. - Ce nombre est le plus faible depuis 35 ans alors que le volume du trafic automobile a ... l'importance des encombrements du trafic routier, par l'amélioration des conditions d'exploitation du réseau routier et le développement de l'information ...
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9- Conseil des ministres du 28 Octobre 1992 Pompes funèbres.
... Un rapport établi en 1989, et dont les conclusions ont fait l'objet d'une concertation avec les représentants des communes et ceux de la profession, a ... et d'équipement. - Un règlement national des pompes funèbres, pris par décret au Conseil d'Etat, déterminera les conditions générales d'information des ...
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Nous constatons d'ailleurs que ces inspections donnent des résultats de plus en plus encourageants : - la destruction des missiles Al-Samoud 2 a commencé ... Ce programme pourra prévoir une clause de rendez-vous, pour permettre au Conseil d'évaluer les résultats d'ensemble de ce processus. Dans ce contexte, ...
