727 discours pour votre recherche "Rapport d'information"
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... commençant à améliorer le sort des moins favorisés. Quant au taux choisi, il est celui qui restaure le rapport réel de compétitivité, sans nous donner d'avantages artificiels, qui auraient compromis la coopération internationale, et notamment européenne. Ces mesures d'assainissement étaient certes indispensables. ...
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Et nous continuerons d'intégrer ces réflexions à mesure que nous mettrons en ¿uvre nos projets. Des modifications législatives et réglementaires qui recentrent ... Le rapport qui vous a été remis sur table contient les derniers éléments d'information. Je sais que ce rapport arrive très tard, et je vous prie ...
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... de Français estiment que Lionel JOSPIN a trouvé le ton juste dans son intervention de jeudi soir mais un plus grand nombre de Français encore, 75 % d'entre ... ce dossier-là, il y a quelques années - ce n'est pas une affaire nouvelle et elle apparaît raisonnable à beaucoup de gens et je n'ai pas entendu d'ailleurs ...
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Merci d'avoir accepté de participer à ce face à face dans le grand studio flambant neuf de RTL. Merci, d'abord parce que ce genre de face à face est rarissime ... D'abord parce que cette prise d'otages est particulièrement douloureuse pour nos deux compatriotes, pour leurs familles, dans une situation particulièrement ...
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... la Roumanie, avec laquelle les négociations d'adhésion sont en cours, et la Turquie - participeront à toutes les réunions de la conférence en qualité d'observateurs. ... Rappelant les conclusions du Conseil du 5 juin 2003 sur le développement du système d'information sur les visas (VIS), le Conseil européen ...
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Du fait de la présence d'un anticyclone sur toute la France et des fortes températures, la quasi-totalité des régions ont enregistré des dépassements du seuil d'alerte européen fixé à 240 microgrammes par mètre cube pour la pollution à l'ozone : près de 30 jours de dépassement du seuil d'information ...
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... de l'acquis, notamment en ce qui concerne la justice et les affaires intérieures ; à cette fin, la Commission continuera à présenter chaque année un rapport ... la justice et les affaires intérieures, la concurrence et l'environnement ; à cette fin, la Commission continuera à présenter chaque année un rapport ...
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... les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des mesures nécessaires et le respect des échéances fixées par le Traité d'Amsterdam, le plan d'action de Vienne ... d'un projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il invite toutes les parties concernées à faire en sorte que les travaux d'élaboration ...












