1225 discours pour votre recherche "Sécurité"
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1. La réunion du Conseil européen a été précédée d'un exposé de M. Josep Borrell, président du Parlement européen, à l'issue duquel un échange de vues a eu lieu. 2. Le Conseil européen rappelle l'importance que revêtent les valeurs européennes communes de solidarité, de justice sociale et de développement ...
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2- Conseil des ministres du 19 octobre 2005. La semaine de la sécurité routière et les états...
... et de la mer a présenté une communication sur la semaine de la sécurité routière et les états généraux de la sécurité routière. La semaine de la sécurité ... Le thème retenu comme fil directeur de cette semaine de la sécurité routière (" les trajets de tous les jours sont dangereux tous les jours ") fédère ...
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3- Conseil des ministres du 12 octobre 2005. Financement de la sécurité sociale pour 2006.
Le ministre de la santé et des solidarités a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Ce projet de loi est le premier présenté depuis l'adoption de la loi organique du 2 août 2005 qui rénove en profondeur le contenu des lois de financement de la sécurité sociale. Il permettra ...
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4- Conseil des ministres du 12 octobre 2005. Sûreté des vols et sécurité de l'exploitation des...
... de l'équipement, du tourisme et de la mer a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité ... Elle a conforté la base juridique des dispositions relatives à la sûreté et à la sécurité qui s'imposent de façon uniforme sur les aéroports, quels ...
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5- Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Sécurité et développement des transports.
Dans le domaine de la sécurité des transports, ce projet de loi : - crée au 1er janvier 2006, en application de la directive 2004/49 sur la sécurité des chemins de fer communautaires, l'Agence française de sécurité ferroviaire qui jouera le rôle d'autorité nationale de sécurité dans ce domaine. L'Agence, ...
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... et des solidarités a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité ... organismes de sécurité sociale. Enfin, l'ordonnance a apporté des améliorations rédactionnelles au code de la santé publique et au code de la sécurité ...
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7- Déclaration conjointe franco-grecque sur la politique européenne de sécurité et de défense, à...
Pendant près de deux siècles, la Grèce et la France ont fait face ensemble aux crises, défis et menaces qui mettent en péril la sécurité européenne et ... attentes de leurs citoyens désireux de voir l'Union s'engager résolument au service de la paix en Europe et dans le monde, contribuant ainsi à leur sécurité. ...
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Le Président de la République a reçu, aujourd'hui, le comité exécutif de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France. A cette occasion, il a rappelé son attachement et celui de la Nation aux Sapeurs-Pompiers et à leurs missions. En matière de volontariat, il a annoncé que les instructions ...
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9- Conseil des ministres du 25 août 2005. Uniforme des policiers et des adjoints de sécurité.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a présenté un décret relatif à l'acquisition et au renouvellement des effets d'uniforme des fonctionnaires actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité. Le dispositif actuel prévoit la mise à disposition annuelle ...
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10- Conseil des ministres du 25 août 2005. La sécurité des avions desservant le territoire français.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a présenté une communication sur la sécurité des avions desservant le territoire ... des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a rappelé le contexte général des responsabilités et compétences des États en matière de sécurité ...












