179 discours pour votre recherche "Sécurité" 
Classement :
Montrer / Cacher les extraitsRésultats
-
... Pour la première fois, en effet, je m'adresse à vous tous et toutes réunis pour vous dire ce que j'attends de vous, au moment où notre pays doit relever de grands défis, ceux de l'emploi, de la sécurité, de l'aménagement du territoire, de la défense nationale ou de la réforme de l'Etat. - Ces priorités ...
-
Les ordonnances (loi d'habilitation, loi de ratification) portant sur l'organisation des caisses de Sécurité sociale, la maîtrise médicalisée des dépenses ... Les projets de loi : révision de la Constitution pour établir la loi de financement de la Sécurité sociale, la prestation autonomie, l'assurance-maladie ...
-
93- Conseil des ministres du 29 Novembre 1995 Travail clandestin.
Pour la sécurité sociale, il se traduit par des pertes de recettes importantes. - L'extension du chèque emploi service et la simplification des formalités d'embauche doivent concourir à la réduction de ces pratiques. Une campagne de communication sur le travail illégal sera lancée à l'occasion de leur ...
-
95- Conseil des ministres du 12 Juillet 1995 Mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale.
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation a présenté un projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale. - 1. Le projet réduit le coût du travail pour les salaires allant jusqu'à 7500 francs par mois (120 % du SMIC). - Cette réduction prendra ...
-
... Autres thèmes de négociation : conditions de travail, hygiène et sécurité, égalité professionnelle entre hommes et femmes, classifications et gestion prévisionnelle des compétences, salaires (conventions collectives et négociations de branche, adaptation des règles aux PME) ; prochaine mise en place ...
-
RESUME : Thèmes abordés - Les écoutes téléphoniques dans le cadre de l'affaire Schuller - Maréchal et le rôle de la Commission nationale des interceptions de sécurité par rapport aux écoutes administratives : caractère "inadmissible" de la comparaison avec le Watergate, décision de suspendre la procédure ...
-
... sur l'ancienneté de la notion d'assistance et de solidarité nationale, sur l'émergence du droit à la protection, sur la gestion partenariale de la sécurité ... Discours du 30 novembre : tour d'horizon des problèmes des trois branches de la sécurité sociale. - 1) Famille : nécessité d'une relance de la politique ...
-
99- Conseil des ministres du 30 Juin 1993 Les orientations de la politique de sécurité.
Des directeurs départementaux de la sécurité publique, directeurs des polices urbaines, disposant d'importants pouvoirs de coordination, remplaceront les ... Le dispositif législatif sera complété par un projet de loi sur les polices municipales et un projet de loi sur les entreprises de sécurité et de gardiennage. ...
-
RESUME : 1) Les enjeux et les principes de l'action de la police : faire de la sécurité des personnes et des biens un sujet de consensus national et le premier des grands principes républicains inscrit notamment dans les textes constitutionnels, législatifs et internationaux (justification du renvoi ...
Précédent- 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14- Suivant
