179 discours pour votre recherche "Sécurité" 
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81- Conseil des ministres du 16 Octobre 1996 Renforcement de la lutte contre le travail clandestin.
Enfin, il autorise les agents des organismes de sécurité sociale et de l'administration fiscale à recueillir les déclarations des salariés en tous lieux, sous réserve du consentement des intéressés. - 3. Dissuader plus efficacement le travail illégal. - Le projet de loi ajoute aux sanctions déjà prévues ...
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82- Communiqués de la CFTC, publiés dans "La Lettre confédérale CFTC" des 24 et 30 septembre, des...
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RESUME : Thèmes abordés. - Les économies sur le traitement social du chômage : limitation des contrats emploi solidarité (CES) et des contrats initiative emploi (CIE). - Les nouvelles orientations pour le "traitement économique du chômage" : baisse du coût du travail par l'exonération des charges patronales ...
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... sur les heures supplémentaires qui prévoie une compensation en temps de repos et des créations d'emplois. - La maîtrise des dépenses de santé, le projet de cotisation maladie universelle (CMU), l'attitude des syndicalistes dans la gestion des régimes de Sécurité sociale et le dialogue social. - 10 PAGES
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... a) Les compensations salariales : - S'agissant de l'évolution des salaires en cas de réduction du temps de travail, le gouvernement a rappelé que les entreprises et les branches peuvent d'ores et déjà s'appuyer sur la récente loi du 11 juin 1996 qui permet de diminuer les cotisations patronales de sécurité ...
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89- Mémorandum pour un modèle social européen soumis par la France à ses partenaires de l'Union...
Ce qui a présidé à la naissance de la Communauté européenne, c'était la nécessité d'assurer la paix et la sécurité. C'était aussi le désir d'apporter à ... Ces préoccupations sont connues : l'emploi, l'avenir des enfants, la sécurité, l'environnement. Autant de grands sujets qui sont le quotidien des hommes ...
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(Extrait du procès-verbal de la séance du mercredi 6 mars 1996) M. le Président: Je propose, monsieur le Ministre, que vous fassiez d'abord un exposé préliminaire, avant de répondre aux questions des commissaires qui, je pense, seront nombreuses et d'actualité, étant donné le nombre d'articles de presse ...
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