14 discours pour votre recherche "Union européenne" 
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Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le Rapporteur, Monsieur le Rapporteur pour avis de la commission de la défense, Mesdames et Messieurs les Députés, Pour la septième année consécutive depuis 2002, la délinquance baisse dans notre ...
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A l'échelle de l'Union Européenne, j'ai fait adopter par le conseil des ministres de l'Union la création d'une plateforme européenne de signalement des infractions relevées sur Internet. Financée par la Commission européenne, hébergée par Europol, elle sera mise en place cette année et fonctionnera à ...
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... faire pour construire la cybersécurité à l'échelle européenne. Chaque pays ayant sa propre législation, ses propres traditions juridiques et de libertés publiques, les moyens de lutte contre la cybercriminalité sont tous différents au sein de l'Union Européenne. Un même site illicite sur Internet...
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Un commissaire aux droits de l'homme du conseil de l'Europe, c'est pas l'Union Européenne mais le Conseil de l'Europe, Monsieur Gil Roblès, a visité plusieurs prisons et il trouve qu'elles sont dans un état lamentable, surpeuplées. Qu'est-ce que vous pensez du rapport qu'il prépare ? Pascal CLÉMENT : ...
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5- Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés...
Sommaire des Présidents 1. Les ministres de la Justice et de l'Intérieur des Etats membres du G8 ainsi que le commissaire européen en charge de la Justice et des Affaires Intérieures se sont réunis le 5 mai 2003 à Paris pour évoquer les progrès réalisés dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité ...
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6- Interview de Mme Ségolène Royal, ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux...
Il faut étendre la prescription à 20 ans - j'en ai parlé hier au ministre de la Justice belge qui préside l'Union européenne - et je crois que nous devons travailler entre pays européens pour prendre le même délai. Il faut travailler à la prévention, c'est-à-dire informer les familles d'origines. Je ...
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7- Conseil des ministres du 3 octobre 2001. Le bilan de la saison touristique estivale.
Par ailleurs, le Conseil des ministres de l'Union européenne, lors de sa réunion du 27 septembre dernier, a décidé de confier à la Commission la réalisation d'un état des lieux sur les conséquences des attentats pour le tourisme. La situation est contrastée. L'activité touristique d'accueil dans les ...
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8- Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, à...
On observe que dans huit pays de l'Union européenne sur quinze, le nom de la mère est obligatoirement consigné sur l'acte de naissance. Pourquoi n'allez-vous pas jusque là ? - "La France est même le seul pays à avoir ce système d'accouchement secret. En faisant cette réforme, j'applique en droit français ...
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RESUME : Parmi les thèmes abordés - Le rôle du Président de la République, la nécessité de "gouverner autrement", le slogan de "l'élan partagé", le libéralisme. - L'action du ministère contre la pédophilie, les réformes en cours - 12 PAGES
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... Les Etats membres de l'Union européenne ont décidé d'agir par le biais d'actions communes, dont le principe a été adopté fin septembre 1996, concernant l'extension du mandat de l'Unité Drogue Europol à la lutte contre la traite des êtres humains, la mise en place d'un programme de formation et d'échanges ...
