479 discours pour votre recherche "collectivites territoriales" 
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1- Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités...
Madame la députée-maire, chère Brigitte BARÈGES, Monsieur le ministre [Jean-Michel BAYLET si présent], Madame et messieurs les parlementaires, Monsieur le préfet [Fabien SUDRY], Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le directeur général de l'office de protection des réfugiés et apatrides [Jean-François ...
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Par ailleurs, l'adoption de la loi du 27 juillet 2011 qui crée, à compter de 2014, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique traduit l'évolution souhaitée par les électeurs guyanais et martiniquais. Ces deux exemples sont bien la preuve que l'outre-mer n'est pas figé, que ses responsables ...
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J'ajoute que le Gouvernement a souhaité marquer l'attention qu'il apporte aux missions des Chambres régionales des comptes, dans l'examen de la gestion et l'évaluation des collectivités territoriales et des politiques décentralisées. Dans le contexte d'une nécessaire évolution vers une meilleure efficacité ...
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J'ai la conviction, en effet, que ce Gouvernement a jeté les bases d'un partenariat renouvelé et renforcé avec les collectivités d'Outre-mer. Le Conseil ... Les propositions émanant des collectivités d'Outre-mer ont été ensuite étudiées et traduites en 137 mesures. Je tiens à préciser que chaque mesure a ...
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5- Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités...
... publics qui vous sont directement confiés, il est aussi de faire en sorte que les dépenses publiques sur lesquelles vous avez à vous prononcer, directement ou indirectement, lorsqu'il s'agit de programmer des subventions d'investissement de l'Etat, ou de contrôler les dépenses de fonctionnement des collectivités ...
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6- Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités...
Monsieur le préfet, cher Daniel, Mesdames et Messieurs, Dès leur création, les préfectures ont été conçues pour faire respecter la loi et organiser une présence de l'Etat sur l'ensemble du territoire national, afin de garantir les grands principes républicains. Aujourd'hui encore, dans chaque département, ...
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... ont appelé de leurs voeux Avant de vous présenter plus avant les deux projets de lois, je voudrais formuler deux observations : * En premier lieu, vous pouvez constater que cette réforme s'inscrit dans la préoccupation contemporaine de modernisation et de rationalisation des collectivités territoriales ...
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... avec émotion et une certaine fierté que je participe à ce congrès quelques jours après avoir pris mes fonctions de ministre chargé des collectivités territoriales. ... C'est pourquoi la réforme des collectivités territoriales conforte l'échelon communal. Nous avions entendu, à un moment donné, les messages ...
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... Mesdames et Messieurs les Députés, Votre assemblée entame cet après-midi l'examen en deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales ... Il est légitime que le Sénat, qui « assure la représentation des collectivités territoriales de la République » selon les termes de notre Constitution, ...
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Il aborde à présent la réforme des collectivités territoriales. Il le fait avec une conviction simple : c'est en réformant notre organisation territoriale ... La décentralisation a jusqu'à présent essentiellement consisté à transférer des compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales, sans modifier ...
