Résultats de recherche | Vie Publique

1 discours pour votre recherche "francois fillon"

Classement :

Résultats

• 1- Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Attributions du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche...

  Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche et un décret relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Ces deux décrets d'une part déterminent les ...