25 discours pour votre recherche "interet general" 
Classement :
Montrer / Cacher les extraitsRésultats
-
Mon ambition est de leur donner les moyens de remplir tout leur rôle, de permettre la promotion sociale, d'enrichir l'intérêt des missions. Mesdames et ... Je rappelle au secrétaire général du ministère qu'il lui appartient d'animer une véritable politique ministérielle d'achats, en étroite liaison avec chacun ...
-
Ainsi, Monsieur le Secrétaire Général, vous l'évoquiez à l'instant, je souhaite que l'USAJ soit associée au projet de loi sur la spécialisation des juridictions ... Nous avons tous intérêt à la mutualisation que favorisent ces plateformes, au surcroît d'échanges professionnels qu'elles permettront, à la cohérence ...
-
Mesdames et Messieurs, Ce matin, le Premier Ministre et le Ministre du budget ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi de finances pour l'année 2009. C'est un budget qui tient compte de la crise, mais qui ne remet pas en cause les priorités du Gouvernement dont fait partie la justice. Pendant ...
-
J.-J. Bourdin.- J. Chirac mis en examen pour détournement de fonds publics, est-il un justiciable comme les autres ? R.- Il l'est devenu. Le statut pénal du chef de l'Etat, qui a d'ailleurs été modifié en février 2007, je crois, la dernière modification, c'est-à-dire que pendant son exercice et pendant ...
-
J'ai bien noté, Madame la députée, votre intérêt pour ces centres. Je vous inviterai à venir les voir fonctionner. 100 emplois supplémentaires permettront ... Cette volonté, vous l'avez exprimée : la loi du 30 octobre 2007 a institué un contrôleur général des lieux de privation de liberté. Vous avez voté ...
-
Q- Bonjour monsieur le président... Faut-il instaurer un service minimum dans l'Education en cas de grève ? R- Peut-être revenons-en à l'actualité. Aujourd'hui, ce qui est examiné par le Parlement, c'est un engagement du président de la République que les Français approuvent très largement : ces services ...
-
... susceptibles d'accompagner, de contrôler et d'entourer ceux qui sont suivis par ses services, notamment pour mettre à exécution les travaux d'intérêt général ... S'il a porté atteinte aux biens de la collectivité, il effectuera une mesure de réparation placée sous le signe de l'intérêt général. C'est ce que ...
-
... le Sénateur (Philippe Goujon), Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Contrôleur Général, Monsieur l'Inspecteur Général, ... Une opportunité a été ensuite signalée par le Secrétaire général du gouvernement, née du souhait de Canal+ de se séparer de son siège historique ...
-
La force de notre pays, c'est de disposer d'un corps unique de magistrats, qui exerce à la fois les fonctions de juge indépendant, mais aussi celles d'avocat de la loi et de l'intérêt général que sont les magistrats du parquet. La magistrature, c'est un corps unique pour deux missions fondamentalement ...
-
Monsieur Le Premier Président ; Monsieur le Procureur général ; Mesdames et Messieurs les hauts magistrats représentant les Cours suprêmes de la francophonie ... Le droit communautaire, dont notre droit interne est très largement issu, est resté très général dans la définition des grands principes de l'environnement. ...
