24 discours pour votre recherche "monsieur le rapporteur" 
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Ils doivent fédérer le public le plus large et donc le plus divers. C'est ce lien solide, spécifique et fidèle avec les Français, qui est le fondement ... Le démarrage de la télévision numérique de terre (TNT) a ainsi été conduit, comme vous l'avez relevé, Monsieur le Rapporteur spécial, avec succès. " Un ...
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Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, En examinant le projet de loi que j'ai l'honneur de vous soumettre au nom du gouvernement, vous préparez dès aujourd'hui la télévision du futur. Par ce texte, le gouvernement vous invite une nouvelle fois à faire en sorte que le développement ...
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Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission spéciale, Monsieur le Rapporteur, Mesdames, Messieurs les Députés, Les textes de loi que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui portent un grand projet de société, un grand projet culturel. Ils donnent les moyens à la télévision française, ...
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Messieurs les Présidents, Monsieur le Rapporteur spécial, Madame le Rapporteur pour avis, Mesdames, Messieurs les Députés, Je suis très heureux de vous présenter aujourd'hui le troisième projet de budget que je soumets à vos suffrages, et le dernier de cette législature. Je suis heureux aussi de voir ...
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Dans la nouvelle présentation budgétaire, de la LOLF, comme vous le soulignez en exergue de votre rapport, Monsieur le Rapporteur spécial, les crédits de la politique publique de communication de l'Etat sont regroupés dans deux missions, « Médias » et « Avances à l'audiovisuel public ». Dans ces domaines ...
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Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, J'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui à nouveau le projet de loi sur la liberté de communication, et de vous en rappeler les axes fondateurs. Ce texte a déjà fait l'objet de deux lectures à l'Assemblée nationale, d'une première lecture ...
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Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, Mesdames, Messieurs les députés, Le projet de loi que je vous présente aujourd'hui constitue le quatrième volet de la démarche de rénovation législative entreprise depuis 1998. Je veux donc brièvement rappeler les objectifs des trois premières phases de ...
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Monsieur le président, Monsieur le rapporteur Mesdames et Messieurs les sénateurs J'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui la réforme de la loi sur la liberté de communication préparée par le Gouvernement, telle qu'elle a été adoptée en première lecture par l'assemblée nationale. Avec cette réforme, ...
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Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, La loi sur la liberté de communication et, plus généralement, tout le droit positif applicable à l'audiovisuel ont été depuis 1986 l'objet de très nombreuses modifications de forme comme de fond. Il en résulte un cadre ...
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Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission des affaires culturelles, Madame le Rapporteur, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Il y a presque un an, le 8 janvier 2008, le Président de la République a annoncé sa volonté de porter une grande réforme de la télévision ...
