143 discours pour votre recherche "monsieur le rapporteur" 
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Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le Rapporteur, Monsieur le Rapporteur pour avis de la commission de la défense, Mesdames et Messieurs les Députés, Pour la septième année consécutive depuis 2002, la délinquance baisse dans notre ...
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Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission des Lois, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Le texte que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui est la réalisation d'une promesse faite par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle. Le Président de ...
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Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, cher Philippe HOUILLON, Monsieur le Rapporteur pour avis, cher Jean-Michel DUBERNARD, Mesdames et Messieurs les députés, Le texte que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui est l'expression d'une conviction : notre pays a besoin d'une vraie politique ...
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Ils doivent fédérer le public le plus large et donc le plus divers. C'est ce lien solide, spécifique et fidèle avec les Français, qui est le fondement ... Le démarrage de la télévision numérique de terre (TNT) a ainsi été conduit, comme vous l'avez relevé, Monsieur le Rapporteur spécial, avec succès. " Un ...
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Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, En examinant le projet de loi que j'ai l'honneur de vous soumettre au nom du gouvernement, vous préparez dès aujourd'hui la télévision du futur. Par ce texte, le gouvernement vous invite une nouvelle fois à faire en sorte que le développement ...
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Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Président de la Commission des Lois, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Nos démocraties portent en elles des valeurs universelles. Des valeurs qui ont contribué à élever l'humanité, à libérer les individus, à apaiser ...
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Comme j'ai souvent eu l'occasion de le rappeler à la profession, nous nous attachons à poursuivre une politique volontariste en faveur des diffuseurs de ... Comme vous l'avez dit, Monsieur le rapporteur, la modernisation de la distribution de la presse vendue au numéro et son indispensable régulation s'inscrivent ...
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Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés, Internet est devenu aujourd'hui une commodité essentielle au même titre que l'eau ou l'électricité. Il est un des principaux fondements de la révolution numérique. 2 milliards d'individus dans le monde ont désormais accès ...
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... rapport Création et Internet de Messieurs Zelnik, Toubon et Cerruti, qui m'a été remis en décembre 2009 ; enfin, le rapport de Christine Albanel sur le ... Le rapport remis en 2009 par Monsieur le rapporteur Hervé Gaymard, l'a illustré avec une remarquable précision. Je suis convaincu que la plupart des objectifs ...
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10- Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités...
Messieurs les Présidents (Jérôme CAHUZAC et Jean-Luc WARSMANN), Monsieur le Rapporteur général (Gilles CARREZ), Monsieur le Rapporteur spécial (Marc LE FUR), Monsieur le Rapporteur pour avis (Jérôme LAMBERT), Mesdames et messieurs les députés, Permettez-moi tout d'abord d'excuser Brice HORTEFEUX, ministre ...
