25035 discours pour votre recherche "projet de loi" 
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La situation s'aggrave de jour en jour et les effets de la crise économique que nous traversons ne font que commencer à se faire sentir. Nous ne pouvons ... Le projet de loi en cours d'examen à l'Assemblée nationale, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, modifiera ainsi le code ...
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Et ce, à l'heure où le Conseil Economique et Social vient de recevoir l'avant-projet de loi de programme pour la Recherche, sur lequel son avis est très attendu par le Gouvernement. Je voudrais vous parler aujourd'hui, ici, de notre futur : de l'avenir de la France et de l'Europe, tel que nous avons ...
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Sarkozy, nouveau président de l'UMP. Qu'attendez-vous de lui, vous, président de l'UDF ? R- Je pense que nous devons avoir de bonnes relations, ce qui ... Il y a un projet loi qui est examiné par les députés en deuxième lecture, qui crée la Haute autorité contre les discriminations. J.-P. Garraud, député ...
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4- Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la...
... Il n'y a, sans doute, jamais eu depuis longtemps autant d'outils, de moyens mis à disposition des acteurs du monde rural : les deux CIADT de l'automne 2003 (CIADT rural de septembre et CIADT grandes infrastructures de décembre) ; la loi Dutreil sur l'initiative économique, plus tournée vers les PME et ...
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Paoli - Le projet de loi sur l'eau appliquant le principe de "pollueurs-payeurs" présenté aujourd'hui en Conseil des ministres par D. Voynet, après trois ... Et ce dernier projet de loi présenté par la ministre de l'Environnement avant son départ du Gouvernement ne l'est-il que pour la forme ? Et est-ce qu'il ...
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6- Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le...
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... Critique du projet de loi de finances 1989 : refus de la poursuite de la politique d'austérité ; propositions pour augmenter le montant du revenu minimal d'insertion et le taux de taxation de l'impôt sur la fortune, et pour financer les priorités budgétaires (enseignement, emploi). - Tableaux et données ...
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... de problèmes majeurs, dont la solution pèsera d'un poids aussi lourd sur son destin. C'est sous le signe de ces deux faits évidents que le Président de ... signe, l'Assemblée nationale se réunit pour entendre la déclaration que je vais avoir l'honneur de faire au nom de ce gouvernement. Ai-je besoin de dire ...
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... qui a comme conséquence aujourd'hui principalement que je peux toujours venir, d'autres peuvent venir ici débattre avec vous de sujets importants de fond, ... Vous allez mettre ça dans la loi ? ALAIN VIDALIES La réponse est oui et clairement oui. RAPHAËLLE DUCHEMIN Il dit aussi qu'il faut affiner la rédaction ...
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Vos combats ont résonné bien au-delà de l'université. La densité de vos relations avec les syndicats de salariés le démontre. C'est à une organisation ... à la formation, pour relancer l'ascenseur social, pour aider les salariés en reconversion avec la formation tout au long de la vie inscrite dans la loi, ...
