391 discours pour votre recherche "projet de loi" 
Classement :
Montrer / Cacher les extraitsRésultats
-
1- Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, à France Inter le 23 décembre 2008, sur la...
Je crois que la réforme du secteur de l'audiovisuel et de l'audiovisuel public est un sujet plus important, plus large que cela. Nous débattrons, tranquillement, ... Je rappelle qu'un texte de loi organique sur la réforme du travail parlementaire prévoit une durée maximale pour l'examen d'un projet de loi ...
-
2- Conseil des ministres du 19 décembre 2008. Mise en oeuvre du plan de relance de l'économie.
Il doit produire les trois-quarts de ses effets en 2009. Ainsi, ce plan créera les conditions d'une relance rapide et durable de notre économie. Le retour ... aux solidarités actives contre la pauvreté, deux projets de loi et sept décrets, qui concourent à la mise en oeuvre du plan de relance. - le projet ...
-
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président Ayrault, Le projet de loi organique qui va être discuté devant votre Assemblée, et que naturellement le Parlement va pouvoir amender, est un texte qui respecte scrupuleusement les intentions du constituant en particulier ...
-
Monsieur le président, Monsieur le président de la commission des Finances, Monsieur le rapporteur général, Mesdames et Messieurs les députés, La lecture des conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances signale d'habitude l'approche imminente de la fin du « marathon budgétaire ...
-
Et finalement, on est dans un autre système, c'est qu'on ouvrira dans toute la France de cinq à dix dimanches par an, avec une spécificité pour Lille : ... Copé, d'une distance entre les promesses du candidat Sarkozy et la réalisation de ce projet de loi ? Oui si ce n'est qu'en même temps, on a avancé. Il ...
-
Deux gros sujets vont nous occuper pendant cette demi-heure : le projet de loi sur l'audiovisuel public et le travail le dimanche. Question directe : est-il normal que l'on ordonne à P. de Carolis de décréter lui-même la suppression partielle de la publicité sur les chaînes publiques ? C'est dans ses ...
-
C'est la réunion de la dernière chance ? R - Il faut absolument éviter que notre majorité se divise sur ce sujet. Il faut une solution de compromis, qui ... qui sont opposés au texte, principalement pour des questions de principe, tout à fait respectables, sur le repos dominical. En tant que président de ...
-
... discussions sont en cours avec le gouvernement pour examiner cette question. Le travail le dimanche ? Il faut quand même mesurer l'impact très limité de la loi qui ne concerne que quatre agglomérations et les zones touristiques. Des garanties sont apportées par l'État pour apaiser les inquiétudes et un ...
-
Monsieur le Président du groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons, Cher Serge Blisko, Monsieur le Rapporteur du projet de loi pénitentiaire, Cher Jean-Paul Garraud, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, Mesdames et Messieurs les Présidents, ...
-
Mais vous savez que vous aurez aussi une obstruction sur le projet de loi sur le logement derrière. On verra ! Mais ça c'est autre chose, on verra. Toujours est-il que moi je sais que sur le logement, on peut le faire en 3-4 jours, que sur le travail du dimanche il m'en faut huit, quoi, voilà. Donc, ...
