565 discours pour votre recherche "projet de loi" 
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1- Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur les réformes en matière de défense,...
Avec cette nouvelle Loi de programmation militaire, le Gouvernement prend ses responsabilités pour l'avenir. Ce texte, si vous l'adoptez, permettra à notre pays de demeurer une puissance capable de peser sur la scène internationale, car s'appuyant sur un outil militaire crédible. Ce texte est en effet ...
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2- Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "La République du Centre" du 23 mars...
... retour dans le commandement intégré lève toute ambiguïté et clarifie notre position : nous voulons construire une défense européenne complémentaire de ... Le projet de loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français du Sahara et de Polynésie est finalisé selon vos propres termes. Qu'est-ce ...
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... qui avaient dit oui et de ceux qui avaient dit non ont trouvé, sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne, l'énergie d'écrire une nouvelle page de ... de la Constitution en France et ailleurs révélait une fracture plus profonde entre l'Europe et les citoyens et une interrogation fondamentale sur le projet ...
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Gouvernements de gauche et de droite, de l'Ouest et de l'Est, tous ont bâti notre maison commune. Elle est sans équivalent au monde. L'entreprise européenne ... Dans le projet européen converge, Mesdames et messieurs les sénateurs, l'essentiel de nos héritages culturels et humains. L'expérience démocratique, ...
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... rituel républicain qui nous réunit aujourd'hui revêt cette année un sens particulier -puisque cette réception est la première du nouveau quinquennat et de la nouvelle législature - et une dimension institutionnelle singulière- dans la mesure où le Parlement s'apprête à délibérer d'un projet de loi constitutionnelle ...
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... d'un geste politique majeur qui confirme le retour de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Bulgarie, de la Roumanie, de la Slovaquie et de ... C'est le projet de loi portant ratification de cette décision que vous êtes appelés à voter aujourd'hui. A la suite de l'effondrement du bloc soviétique, ...
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Et pourtant, nous voici parvenus au terme d'une négociation de plus de cinq ans qui nous a permis de surmonter tous les obstacles et de donner naissance ... Ce sont là les principales dispositions du projet de Constitution rédigé par la Convention européenne sous la présidence de M. Giscard d'Estaing. Nous ...
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... Le projet de loi de finances pour 2004 est l'instrument de notre politique militaire. A ce titre, il s'inscrit strictement dans la poursuite des objectifs de la loi de programmation militaire. Le premier objectif est la disponibilité des matériels. Les efforts entrepris pour améliorer la disponibilité ...
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9- Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à "France Soir" le 24 février 2003, sur...
... honnête, dans laquelle on s'attaque aux véritables difficultés ; que l'économie et les entreprises aient toutes leurs chances, et qu'un nouveau projet ... Pas seulement des formules, et pas des magouilles de parti. Vous projetez-vous déjà dans la présidentielle de 2007 ? La seule chose qui m'intéresse aujourd'hui, ...
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Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, La présentation d'un projet de loi de programmation est un moment solennel et important à plusieurs titres. D'abord, cela va de soi, parce qu'il s'agit de la programmation d'une dépense publique pluriannuelle d'un montant considérable ; Ensuite ...
