2 discours pour votre recherche "service public"
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1- Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Le cadre européen des services d'intérêt économique...
La France a toujours plaidé, au sein de l'Union européenne, en faveur de la reconnaissance de la spécificité des services d'intérêt économique général (SIEG), activités qui concourent au service public et qui ont été consacrées par le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux. Ils font ...
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Ce service au bénéfice de la santé des consommateurs français, réunit l'ensemble des producteurs et distributeurs de biens manufacturés. La France dispose ... Silicon Sentier. Les outils et services « grand public » peuvent en effet désormais être aisément adaptés, afin de mieux prendre en compte les besoins...












