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Messieurs les Ministres, Mesdames, Messieurs les Préfets de Région, Mesdames, Messieurs les Préfets, Mesdames, Messieurs les Secrétaires généraux, Je ne vous surprendrai pas en vous disant que ma méthode pour accompagner la reprise sera la même que celle qui nous a permis de traverser la crise « un peu ...
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82- Conseil des ministres du 3 mars 2010. Commission pour la libération de la croissance française.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté un décret relatif à la commission pour la libération de la croissance française. Cette commission, instituée par un décret du 27 août 2007, a formulé dans un rapport remis en janvier 2008 un ensemble de propositions visant à augmenter ...
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Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les journalistes, Tout d'abord, merci de votre présence ici aujourd'hui, [car il est vrai qu'il faut du courage pour suivre un sujet aussi aride que la fiscalité, et qu'il en faut encore bien davantage pour rendre compte au grand public d'une réforme ...
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Q - Le président de la République ouvre aujourd'hui le forum de Davos. C'est une première ? R - Oui. Jacques Chirac s'était engagé à venir, mais, pour des raisons de météo je crois, il n'avait pas pu venir physiquement et était intervenu sur écran. Chaque année, entre 30 et 40 chefs d'Etat ou de gouvernement ...
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85- Conseil des ministres du 20 janvier 2010. Loi de finances rectificative pour 2010.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté, avec la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, un projet de loi de finances rectificative pour 2010. Ce texte a pour objet principal de mettre en oeuvre les décisions annoncées par ...
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Madame la Présidente de l'AJEF, Madame la Vice-présidente de l'AJIS Mesdames et Messieurs les journalistes, 2009 a été une année de transformation pour l'économie. Une année de crise, une année tournée vers l'international mais aussi une année de réformes. Même si nous avons réagi parfois en urgence ...
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Monsieur le Député, je citerai quelques chiffres, rappellerai trois principes et mentionnerai trois pays. Quelques chiffres d'abord. Oui, Monsieur le Député, nous proposons de taxer les bonus à 50 %. Cette taxation portera sur les bonus des opérateurs de marché supérieurs à 27 500 euros. D'après nos ...
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88- Conseil des ministres du 16 décembre 2009. Régulation bancaire et financière.
PROJET DE LOI Régulation bancaire et financière. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploia présenté un projet de loi de régulation bancaire et financière. Face à la crise financière, la priorité du Gouvernement est de limiter ses conséquences sur l'activité et l'emploi et d'en tirer les ...
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COMMUNICATION La taxation des bonus et le renforcement du système de garantie des dépôts bancaires. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une communication sur la taxation des bonus et le renforcement du système de garantie des dépôts bancaires. Le 25 août dernier, le Président ...
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J.-J. Bourdin.- Est-il vrai qu'un ancien cadre d'une filiale d'HSBC, en Suisse, a fourni au fisc français une liste de détenteurs de comptes en Suisses, c'est vrai ou pas ? Vous savez, il faut poser la question à E. Woerth, parce que c'est lui qui s'occupe des questions de recouvrements, de contrôles ...
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