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11- Conseil des ministres du 15 novembre 2006. Mesures d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche : M. Hervé LEJEUNE, inspecteur général de l'agriculture de 1ère classe, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Office national des ...
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12- Conseil des ministres du 24 octobre 2006. Mesures d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de la défense : M. l'ingénieur général de 2ème classe de l'armement Philippe JOST est nommé directeur des plans, du budget et de la gestion de la délégation générale pour l'armement. SSur proposition ...
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13- Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Mesures d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : Mme Bernadette MALGORN, préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine (hors classe), ...
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14- Conseil des ministres du 21 juin 2006. Mesures d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : M. Daniel CADOUX, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ...
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Monsieur le Président, Cher Jacques, Monsieur le Directeur Général, Monsieur le Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs, Permettez moi d'abord de vous remercier pour votre présence dans les locaux du ministère de l'écologie. Je suis particulièrement heureuse de la conclusion de cet accord-cadre qui ...
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Monsieur le Maire, je pourrais dire, ayant été longtemps moi-même Maire, Mon Cher Collègue et Cher ami, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs les représentants à un titre ou à un autre, des citoyens de la commune de Santiago, Mes chers amis, Monsieur le Maire, je suis ...
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17- Conseil des ministres du 10 mai 2006. Mesure gouvernementale.
Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs. Merci de votre présence à tous. Nous sommes le 2 mai et bien que nous soyons le 2 mai et non plus le 1er, je commencerai par un voeu. Permettez-moi ainsi de former le voeu que ...
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18- Conseil des ministres du 3 mai 2006. Mesure d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du garde des sceaux, ministre la justice: - Mme Martine CECCALDI, magistrate, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Poitiers. En outre, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur ...
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19- Conseil des ministres du 15 février 2006. Mesures d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de la défense : - le général de division Jean-Pierre BANSARD est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er avril 2006 ; - le général de division Christian-Charles FALZONE ...
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20- Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Mesures d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de la défense : - M. Nicolas BASSELIER, préfet hors cadre, est nommé directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. En outre, ont été adoptées diverses mesures ...
