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- Cette réforme engage-t-elle un nouvel acte de décentralisation ? La décentralisation est une réalité depuis déjà 30 ans. Elle fonctionne. Mais après deux lois en 2004 et 2010 qui avaient perturbé l'ensemble des élus de France, la question qui se pose est : comment moderniser l'action publique territoriale ...
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Monsieur le président, Madame la rapporteure, Mesdames et messieurs les députés, Vous êtes appelés aujourd'hui à vous prononcer sur un texte important qui a la particularité d'être autant attendu par les salariés dans les outre-mer que par les chefs d'entreprises qui les emploient. Cette proposition ...
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Je suis très heureuse de l'occasion qui m'est donnée de vous présenter les réformes que j'ai engagées depuis le mois de juillet dernier ainsi que les différentes actions de mon ministère. Mon ministère est tout nouveau. Il a remplacé un secrétariat d'État qui ne disposait ni d'un cabinet ni d'attributions ...
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34- Conseil des ministres du 10 avril 2013. Décentralisation et réforme de l'action publique.
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, un projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité ...
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Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a demandé à Frédéric Cuvillier, ministre délégué en charge des Transports, de recevoir aujourd'hui M. Claude Chéreau, Mme Claude Brévan et M. Rouchdy Kbaier, membres de la Commission du dialogue sur le futur Aéroport du Grand Ouest, pour la remise de leur rapport. ...
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Parmi les 101 commissions consultatives supprimées ou fusionnées, afin de mettre un terme à l'inflation de leur nombre, dont la liste a été mise en ligne à l'issue du CIMAP du 2 avril 2013, il convient de lire page 46 "l'Observatoire National de la Faune Sauvage et de ses Habitats" et non le Groupe d'Experts ...
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Permettez-moi, au moment où s'ouvre le 13ème colloque national de lutte et de prévention du dopage, qu'accueille avec fidélité le CNOSF, de revenir quelques instants sur l'actualité récente. Une actualité qui a rarement été aussi dense, nous le savons tous. Permettez-moi aussi de profiter de cette ouverture ...
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38- Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, sur la...
Monsieur l'ambassadeur, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, M. les conseillers l'Assemblée des Français de l'Étranger, Chers amis, Nous avons tous, au gré de notre éducation, de notre sensibilité, de notre esthétique, un Panthéon que peuplent des noms d'auteurs, des livrets d'Opéra ou des lumières ...
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- Eric Straumann, député UMP du Haut-Rhin Monsieur le Président, ma question s'adresse au Ministre de l'Intérieur. Ce dimanche sept avril, les Alsaciens vont être appelés à se prononcer en faveur de la fusion du Conseil général du Haut-Rhin, du Conseil général du Bas-Rhin avec le Conseil régional d'Alsace, ...
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40- Conseil des ministres du 3 avril 2013. La politique de lutte contre la contrefaçon.
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du commerce extérieur ont présenté une communication relative à la politique de lutte contre la contrefaçon. Face à la concurrence accrue des anciens et des nouveaux pays industrialisés, la reconquête de parts de marché passe par l'investissement ...
