602 discours pour votre recherche "avant projet definitif" 
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... Cet avant-projet ouvre ainsi la deuxième étape de l'élaboration du nouveau schéma directeur d'Ile-de-France qui devrait conduire à soumettre à l'avis des collectivités locales le projet définitif avant la fin de l'année 1992. - Le CIAT a décidé parallèlement d'encourager et d'accélérer la localisation ...
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2- Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'examen du projet de loi sur la...
D'emblée, je voudrais vous faire un aveu dénué de toute langue de bois : je me réjouis de la poursuite de l'examen du projet de loi relatif " aux libertés locales et aux responsabilités locales ", après son adoption, en première lecture, par l'Assemblée nationale, la semaine dernière. Ce texte va maintenant ...
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1°) Réconcilier l'économique et le social, c'est avant tout ne plus laisser les chômeurs à la porte des entreprises. C'est la raison pour laquelle l'emploi est évidemment le premier objectif. Même si le chômage recule depuis une année, il est clair qu'il faut aujourd'hui consolider et amplifier cette ...
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Monsieur le Recteur et Messieurs les Présidents d'association, Madame, Messieurs, Je vous souhaite la bienvenue au Ministère de l'Intérieur, pour cette réunion plénière qui conclut la phase préliminaire de la Consultation à laquelle je vous avais conviés en octobre dernier. Je vous remercie de vous être ...
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5- CONSEIL DU 25 FEVRIER 1976 AMENAGEMENT DU CADRE DE LA VIE
... A DECIDE EGALEMENT LA MISE A L'ETUDE D'UN MECANISME D'AUDITION PUBLIQUE DESTINE A APPORTER UNE MEILLEURE INFORMA TION SUR LES PROJETS D'EQUIPEMENT AVANT LEUR ENGAGEMENT DEFINITIF
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Une première phase d'élaboration et de formulation des propositions des groupes, jusqu'à la fin du premier trimestre, sera suivie d'une période de dialogue et de concertation afin d'aboutir à un projet définitif déposé au Parlement avant l'été 2003. Le plan "Hôpital 2007" est ambitieux. Il est à la mesure ...
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7- Conseil des ministres du 18 juin 2003. Bilan du débat national sur les énergies.
... stratégie nationale de développement durable, sera présenté au début de l'automne et concerté avec les principaux acteurs concernés. Le projet de loi définitif sera ensuite arrêté avant la fin de l'année et soumis au Parlement. Sans attendre la définition complète de cette nouvelle politique, le Gouvernement ...
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Le texte de l'avant-projet de loi Savary qui avait même été voté par le Parlement a fini par être retiré par F. Mitterrand sur la suggestion de L. Jospin lui même." Est-ce que ce ne serait pas à ce moment-là une humiliation et une défaite capitale avant 2002 de votre ami L. Jospin et de son équipe ? ...
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9- CM. 25 novembre 1981 Mise en oeuvre du programme nucléaire
... engagements d'EDF se ra proposé au conseil régional. En Basse Loire, une étude comparative des différents sites possibles sera effectuée avant qu'un choix définitif d'implantation ne soit fait. Par ailleurs, les études du projet de Civeaux seront poursuivies et les procèdures seront engagées suivant de ...
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Le Gouvernement s'était engagé avec le Président de la Commission à ne pas voir ce débat contraint par le temps et au contraire à lui donner toute la place nécessaire. Cet engagement est tenu avec cette deuxième séance. Nous poursuivons aujourd'hui la discussion de la proposition de loi déposée par J.F ...
