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"Certification des comptes" 
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1- Sécurité sociale : certification des comptes 2006
28.06.2007
... branche des améliorations importantes de l'ensemble de ses dispositifs de contrôle et d'audit interne. Depuis l'entrée en vigueur de la loi 2005 relative aux lois de finances de la Sécurité sociale, il s'agit du premier rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes de la Sécurité sociale.
Rubrique : En bref
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2- LOLF : certification des comptes de l'Etat
30.05.2007
La Cour des comptes a présenté pour la première fois mardi 29 mai un rapport concernant la certification des comptes de l'Etat pour l'exercice 2006. La Cour des comptes accomplit ainsi sa mission d'assistance au Parlement en l'éclairant sur les comptes de l'année échue en application de la loi organique ...
Rubrique : En bref
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3- Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2007
22.05.2008
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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4- Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2006
20.06.2007
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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5- Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2006
29.05.2007
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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6- Sécurité sociale : diagnostic de la Cour des comptes
19.09.2006
Dans une publication distincte, la Cour présente l'état des travaux préparatoires à la certification des comptes de la Sécurité sociale. Ce dernier préfigure le rapport de certification des comptes de la Sécurité sociale que la Cour produira l'an prochain, avant le 30 juin 2007.
Rubrique : En bref
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7- Rapport sur les comptes de l'Etat
30.05.2006
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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15.05.2008
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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9- Représentativité syndicale : la « position commune »
15.04.2008
La position commune propose que la reconnaissance de la représentativité syndicale soit évaluée en fonction de sept critères : les effectifs d'adhérents et les cotisations, la transparence financière (certification des comptes), l'indépendance, le respect des valeurs républicaines, l'influence (activité, ...
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10- Sécurité sociale, diagnostic et perspectives
03.07.2007
La publication du rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale est intervenu quelques jours avant l'annonce du Plan de redressement des comptes de la Sécurité sociale par la Caisse nationale d'assurance maladie et l'avis du comité d'experts. vie-publique ...
Rubrique : A la une
