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"Nouvelles règles" 
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1- Documents administratifs : nouvelles règles d'accès
01.09.2006
Le rapport note également de nouvelles mesures pratiques devant faciliter l'accès aux documents administratifs. Il est prévu ainsi de rendre publics les ... La violation de ces règles pourra donner lieu à sanction prononcée par la CADA. La CADA est une instance consultative et indépendante dont l'une des ...
Rubrique : En bref
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2- LOLF : les nouvelles règles de gestion de personnel
18.01.2006
Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne le 11 janvier 2006 deux documents expliquant les impacts de la LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) sur les ressources humaines (RH) de l'Etat. Le premier, un guide destiné aux agents, présente les principales conséquences ...
Rubrique : En bref
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11.06.2004
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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11.01.2007
Cette loi adapte les obligations de service public des télécommunications aux nouvelles règles communautaires fixées par la directive européenne « service universel ». Les missions de service universel seront à l'avenir attribuées à l'issue d'une procédure d'appel à candidatures. Le statut des fonctionnaires ...
Rubrique : Politiques publiques
Economie -
5- Cour de Cassation : impact des nouvelles technologies
10.05.2006
L'utilisation des nouvelles technologies oeuvre enfin pour une plus grande unité du droit. Les magistrats de la Cour de Cassation, "généralement habitués ... est appelé pourvoi en cassation. Son rôle est de contrôler que les décisions de justice ont bien été prises en conformité avec les règles de droit.
Rubrique : En bref
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6- Quelles sont les nouvelles modalités de passation des marchés publics ?
20.02.2008
La passation des marchés est soumise aux règles contenues dans le nouveau Code des marchés publics de 2006 . Ce nouveau Code permet la transposition dans le droit français des deux directives européennes « marchés publics » du 31 mars 2004. Il poursuit également les réformes de mars 2001 et de janvier ...
Rubrique : Découverte des institutions
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7- Réglementation et régulation de l'audiovisuel
07.07.2005
... desservies sont Ajaccio, Bayonne, Bourges, Caen, Cherbourg, Grenoble, Le Havre, Le Mans, Nantes, Orléans, Reims, Saint-Étienne, Toulon et de nouvelles ... Le coeur de la régulation réside dans le contrôle du respect des règles déontologiques : respect de la dignité humaine et de l'ordre public, pluralisme ...
Rubrique : Politiques publiques
Média -
31.12.2003
... progressif de la durée de cotisation d'ici 2020, incitations pour que les salariés restent en activité au-delà de 60 ans, modification des règles de calcul ... 9-10 avril : Le 10, manifestation de chercheurs à Paris malgré l'annonce, le 9, par Claudie Haigneré, ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles ...
Rubrique : Chronologie de la vie publique
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9- Règles et enjeux du scrutin municipal des 9 et 16 mars
13.02.2008
Au même titre que les autres élections, des [règles de plus en plus strictes->6228] , relatives au financement de la campagne ou encore au temps de parole des candidats, encadrent les élections municipales. Depuis la loi du 6 juin 2000 sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux ...
Rubrique : Dossiers d'actualite
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28.03.2008
14 novembre Dans un avis publié le 14, l'Organisation internationale du travail (OIT) adopte un rapport condamnant le contrat nouvelles embauches en vigueur ... de l'agenda social 2008, notamment réforme du marché du travail, de la formation professionnelle, du service public de l'emploi et des règles de ...
Rubrique : Chronologie de la vie publique
