Résultats de recherche | Vie Publique

67 résultats pour votre recherche "Collectivité territoriale"

Classement :

Repères

• 1- Chronologie 2002

  31.12.2002

  ... br/> <br/> 22 janvier : Promulgation de la loi n° 2002-92 relative à la Corse , après une décision du Conseil constitutionnel (le 17) censurant le transfert de compétences législatives à l'Assemblée territoriale contenu à l'article 1 ; dans un communiqué annonçant la promulgation de la loi, J. Chirac ...

  Rubrique : Chronologie de la vie publique
  

• 2- Chronologie 2000

  31.12.2000

  Près de 73% des Mahorais ont approuvé l'accord sur l'avenir de Mayotte, qui dote l'archipel d'un statut intérimaire de collectivité départementale et prévoit ... qui a fait l'objet, en juin 2000, d'une concertation avec les syndicats et qui sera transposé, après négociation, aux fonctions publiques territoriale ...

  Rubrique : Chronologie de la vie publique
  

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Ressources

• 1- Réflexions et propositions pour une politique nationale du patrimoine (Etat, collectivités territoriales et...

  19.11.2002

  Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
  

• 2- La Multiplicité des collectivités territoriales est-elle un facteur de surcoûts financiers ? Etude...

  31.12.1998

  Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
  

• 3- L'Action sociale des collectivités territoriales

  30.06.1998

  Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
  

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