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"collectivites territoriales" 
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Actualité
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1- Ordonnance du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors...
09.03.2011
Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. En application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit notamment "que les Français établis hors de France" sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat, l'ordonnance énonce des dispositions ...
Rubrique : Panorama des lois
Elections- Institutions -
30.07.2009
Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. L'ordonnance modifie la répartition des sièges de députés élus dans les départements, dans les collectivités d'outre-mer et par les Français établis hors de France et redessine les circonscriptions pour l'élection des ...
Rubrique : Panorama des lois
Elections- Institutions -
3- Ordonnance du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le...
29.12.2011
L'ordonnance a été promulguée le 22 décembre 2011. Elle a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2011. Elle avait été présentée en Conseil des ministres le 21 décembre 2011 par M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Cette ordonnance vise, dans le cadre de la départementalisation ...
Rubrique : Panorama des lois
Collectivités territoriales- Protection sociale -
31.01.2008
L'ordonnance a été présentée en Conseil des ministres le 30 janvier 2008, promulguée le 31 janvier et publiée au Journal officiel du 1er février 2008. Cette ordonnance adapte certaines dispositions de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités à l'Université des Antilles ...
Rubrique : Panorama des lois
Collectivités territoriales- Enseignement -
19.08.2004
L'ordonnance a été présentée en Conseil des ministres et promulguée le 19 août 2004. Elle a été publiée au journal officiel le 21 août 2004. Un projet de loi ratifiant cette ordonnance a été présenté en Conseil des ministres le 27 octobre 2004. L'ordonnance du 19 août 2004 étend à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie ...
Rubrique : Panorama des lois
Collectivités territoriales- Economie
