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4 résultats pour votre recherche "hadopi"

Classement :

Actualité

• 1- Culture : un bilan de l'action menée par la Hadopi depuis 2009

  23.10.2012

  ... Marie-Françoise Marais, a dressé un bilan de l'action de la Hadopi depuis sa création en 2009. Ce bilan intervient alors que l'existence de la Hadopi est ... Concernant l'encouragement du développement de l'offre légale, la Hadopi a labellisé 65 plateformes. Pour la présidente de la Hadopi, la visibilité ...

  Rubrique : En bref
  Culture- Industrie- Média

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Repères

• 1- La protection des droits d'auteur

  11.09.2012

  ... à la loi Hadopi En 2009, est adoptée la loi relative à la diffusion et la protection de la création sur Internet ("loi Hadopi") qui reprend les principales ... opérée au bénéfice des technologies de téléchargement direct ("streaming") qui n'entrent pas dans le champ des activités de l'Hadopi. Selon l'Hadopi, ...

  Rubrique : Politiques publiques
  

  • Dossier : L'Etat et l'Internet
  • Chronologie

• 2- Quelles sont les différentes autorités administratives indépendantes (AAI) ?

  12.09.2012

  821-1 du code de commerce Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) Qualifiée d'autorité publique indépendante par l'<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020735432&fastPos=1&fastReqId=1953000862&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte" ...

  Rubrique : Découverte des institutions
  

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Ressources

• 1- Rapport d'activité 2011-2012 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur...

  17.10.2012

  Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
  

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