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1 résultat pour votre recherche "Blanchiment de capitaux"

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• 1- Ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de...

  02.02.2009

  ... de l'industrie et de l'emploi. Cette ordonnance transpose en droit français la directive européenne du 26 octobre 2005 sur le blanchiment. Elle impose de nouvelles obligations de vigilance et de déclaration aux professions financières (banques, assurances, etc...) aussi bien qu'à certaines professions ...

  Rubrique : Panorama des lois
  Economie