Résultats de recherche | Vie Publique

3 résultats pour votre recherche "Christine Albanel"

Classement :

Résultats

• 1- Loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

  13.06.2009

  Présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2008 par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, le projet avait été adopté en première lecture par le Sénat, après déclaration d'urgence, le 30 octobre 2008 et par l'Assemblée nationale, avec modification, le 2 avril 2009. Le ...

  Rubrique : Panorama des lois
  Culture- Nouvelles technologies- Média

• 2- Loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

  09.03.2009

  Présenté en Conseil des ministres le 22 octobre 2008 par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, le projet de loi avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, le 17 décembre 2008 et par le Sénat, avec modification, le 16 janvier ...

  Rubrique : Panorama des lois
  Média

• 3- Loi organique du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France...

  09.03.2009

  Présenté en Conseil des ministres le 22 octobre 2008 par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, il avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, le 16 décembre 2008. Composé d'un article unique la loi organique a pour objet ...

  Rubrique : Panorama des lois
  Culture- Média