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"Citoyennete" 
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1- Citoyenneté européenne : processus et problèmes
08.10.2012
... ce contexte que le traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7~février 1992 , a institué une citoyenneté de l'Union. Les caractères de la citoyenneté ... à l'attribution de la nationalité imposait de retenir une conception originale de la citoyenneté. La citoyenneté européenne est une citoyenneté ...
Rubrique : Découverte des institutions
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2- La citoyenneté de l'Antiquité à nos jours
12.09.2012
Historique de la notion La citoyenneté prend sa source dans l'Antiquité. Le mot "citoyenneté" vient du latin civis , mais la qualité de citoyen est une ... qui est désormais instauré entre nationalité et citoyenneté . Si dans les premiers temps de la Révolution, on accorde, de manière fort généreuse, la citoyenneté ...
Rubrique : Découverte des institutions
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3- Citoyenneté européenne : processus et problèmes
08.09.2012
... ce contexte que le traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7~février 1992 , a institué une citoyenneté de l'Union. Les caractères de la citoyenneté ... de retenir une conception originale de la citoyenneté. La citoyenneté européenne est une citoyenneté de superposition : elle s'ajoute à la citoyenneté ...
Rubrique : Découverte des institutions
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04.07.2012
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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5- Les personnes handicapées dans la cité
19.04.2005
... de citoyenneté. Ce droit à compensation est l'innovation majeure de la [loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté ... L'un des axes du projet de loi, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, déposé en 2004 ...
Rubrique : Politiques publiques
Handicapés -
14.09.2012
Alors que la Révolution française avait mis en oeuvre une conception unifiée de la Nation, s'opposant aux corps intermédiaires et aux pouvoirs locaux qui divisaient les individus et s'opposaient à l'exercice de leur citoyenneté, les inégalités sociales apparues avec la révolution industrielle ont contribué ...
Rubrique : Découverte des institutions
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7- Qu'en est-il du devoir de défense ?
12.09.2012
... masse des Français de 1792, afin de défendre "la Patrie en danger" et de renforcer l'armée française, le devoir de défense du territoire est lié à la citoyenneté ... Ils font place à une Journée défense et citoyenneté (JDC) , obligatoire pour tous, garçons et filles, avant 18 ans. La JDC permet d'informer ...
Rubrique : Découverte des institutions
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8- Handicap et politiques publiques
07.09.2012
Ces dispositions doivent être fidèles au cadre défini par la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi de 2005 a marqué un tournant ...
Rubrique : A la une
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9- Les grandes phases d'évolution des finances publiques de l'Antiquité à la Révolution française
07.06.2012
Ils établissent également, par le suffrage censitaire, un lien entre fiscalité et citoyenneté. 2. Financer les dépenses Sous l'Ancien Régime, la dépense commande la recette. Cependant, les recettes fiscales ne parvenant pas à couvrir les besoins croissants de la monarchie, le roi doit s'endetter, au ...
Rubrique : Découverte des institutions
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25.06.2012
L'accessibilité des services de communication publique de l'Etat La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » instaure au titre de l'article 47, l'obligation pour les services de communication publique ...
Rubrique : Informations vie-publique
