97 résultats pour votre recherche
"Cour des comptes" 
Classement :
Montrer / Cacher les extraitsRésultats
-
1- Sécurité sociale : une situation toujours critique selon la Cour des comptes
19.09.2012
La Cour des comptes a rendu public, le 13 septembre 2012, son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En 2011, ... Pour un retour à l'équilibre à moyen terme, la Cour des comptes considère que des mesures s'imposent comme la reprise du déficit 2012 par la Caisse d'amortissement ...
Rubrique : En bref
Protection sociale -
2- L'après Xynthia : la Cour des comptes souligne les défaillances de l'Etat
16.07.2012
Deux ans près les inondations meurtrières sur le littoral atlantique (tempête Xynthia) et dans le Var, la Cour des comptes et trois chambres régionales des comptes (Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) tirent les enseignements de ces catastrophes, dans un rapport rendu public ...
Rubrique : En bref
Environnement -
3- Finances publiques : l'audit de la Cour des comptes publié
03.07.2012
En préparation du débat budgétaire, la Cour des comptes a rendu public le 2 juillet 2012 son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Le rapport comprend également l'audit sur les comptes publics demandé par le Premier ministre le 18 mai dernier. La Cour considère que la France, ...
Rubrique : En bref
Budget de l'Etat -
4- Cour des comptes : publication de sept référés
26.06.2012
La Cour des comptes a rendu publics, le 22 juin 2012, sept référés du Premier président aux ministres. Les référés sont des observations de la Cour des comptes adressées par le Premier président de la Cour aux ministres concernés sur des irrégularités ou des fautes de gestion commises par des services ...
Rubrique : En bref
Administration -
5- La Cour des comptes : origine et compétences au XIXe siècle
07.06.2012
Par la loi du 16~septembre 1807, complétée par le décret du 28~septembre 1807, Napoléon crée la Cour des comptes, juridiction des comptes et des comptables ... Les origines de la Cour des comptes~: entre l'héritage de l'Ancien Régime et les tentatives révolutionnaires La Cour des comptes n'est pas la première ...
Rubrique : Découverte des institutions
-
6- Cour des comptes : la gestion du budget de l'Etat en 2011
01.06.2012
Le 30 mai 2012, la Cour des comptes a présenté ses rapports annuels sur la certification des comptes de l'État et sur les résultats et la gestion budgétaire ... Le rapport sur la certification des comptes de l'État est remis par la Cour des comptes pour la 6ème année consécutive. La Cour juge que le compte ...
Rubrique : En bref
Budget de l'Etat -
7- Cour des comptes : refonder la politique de la ville
01.08.2012
La Cour des comptes a publié son rapport intitulé "La politique de la ville : une décennie de réformes" le 17 juillet 2012. La Cour dresse le bilan d'une décennie marquée par les différentes réformes prévues par la loi du 1er août 2003 de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ("loi Borloo"), ...
Rubrique : Evaluation des politiques publiques
Ville -
8- Cour des comptes : l'Etat et le financement de l'économie (2000-2011)
13.07.2012
La Cour des comptes a présenté le 12 juillet 2012 une analyse de l'évolution du système de financement de l'économie française et de la place qu'y tient l'Etat. La Cour dresse le constat suivant : le taux d'épargne élevé des ménages constitue un atout, mais l'endettement global des agents non financiers ...
Rubrique : Evaluation des politiques publiques
Economie- Budget de l'Etat -
11.07.2012
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
-
10- Quels sont les tribunaux qui contrôlent les finances publiques ?
31.08.2012
Plusieurs juridictions concourent au contrôle des finances publiques~: il s'agit de la Cour des comptes, des chambres régionales des comptes et de la Cour ... La Cour des comptes est chargée de l'examen des comptes publics de l'État et de ses principaux établissements publics : elle vérifie la régularité ...
Rubrique : Découverte des institutions
