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"Créations de postes" 
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11- Quelles sont les différentes autorités administratives indépendantes (AAI) ?
12.09.2012
La qualification d'autorité administrative indépendante peut encore être donnée par décision du Conseil constitutionnel , comme pour l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Par ailleurs certains organismes présentant des caractéristiques similaires dans l'organisation, ...
Rubrique : Découverte des institutions
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14.01.2011
... création de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail par fusion de l'Agence française de ... RGPP) avec une économie attendue de l'ordre de 10 milliards d'euros par an à l'horizon 2013 : avec notamment le non remplacement de 100 000 postes de ...
Rubrique : Chronologie de la vie publique
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31.12.2002
Consulter le texte <br/> <br/> 4 janvier : Promulgation de la loi n° 2002-6 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (organisation ... br/> <br/> 27 septembre : Manifestation de plusieurs milliers d'agents hospitaliers à Paris pour dénoncer les créations " insuffisantes " ...
Rubrique : Chronologie de la vie publique
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10.01.2013
13 janvier L'Agence de notation Standard & Poor's baisse la note financière de 9 pays de la zone euro dont la France qui passe de AAA (la meilleure note ... L'Autorité de régulation des communications et des postes (ARCEP) avait désigné Free Mobile comme opérateur de ce quatrième réseau en décembre 2009. ...
Rubrique : Chronologie de la vie publique
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15.01.2009
8 janvier Conformément à l'avis de l'Agence française de sécurité des aliments (AFSSA), le gouvernement donne un avis défavorable à l'emploi du pesticide ... Conseil des ministres du projet de loi Hôpital, patient, santé, territoires , portant création d' Agences régionales de santé (ARS) , ouverture de postes ...
Rubrique : Chronologie de la vie publique
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10.10.2012
Enfin, la formation des enseignants fait l'objet de mesures transitoires en attendant une réforme plus globale. Ses aspects pédagogiques avaient été mis ... Les 60 000 créations de postes dans l'Éducation nationale seront ainsi étalées sur cinq ans, ce qui implique une « programmation ». De plus, réformer ...
Rubrique : FAQ citoyens
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17- Quels principes régissent les élections municipales ?
11.04.2012
... Le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la commune : de 9 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants, à 69 pour les communes ... relative à la démocratie de proximité autorise toutefois à dépasser cette limite dans les communes de 80 000 habitants par la création de postes ...
Rubrique : Découverte des institutions
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18- Traité de Lisbonne : quel bilan un an après ?
13.12.2010
Il a assuré une meilleure visibilité des institutions européennes par la création des postes de président du Conseil européen et de Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères. Toutefois, le maintien en parallèle de la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne «brouille les ...
Rubrique : En bref
Union européenne -
19- Europe : nouvelle législation contre la traite des êtres humains
01.12.2010
Enfin, le texte prévoit la création de postes de rapporteurs nationaux ou de coordonnateurs de la lutte contre la traite des êtres humains, qui seraient chargés du suivi de la mise en oeuvre de la directive. Cet accord doit être soumis au vote du Parlement européen dans son ensemble lors de sa session ...
Rubrique : En bref
Droits fondamentaux- Politiques communes -
20- Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne : quel impact ?
27.11.2009
Cette nouvelle étape de la construction de l'Union européenne (UE) sera marquée par plusieurs changements institutionnels, amorcés par la création des postes de hauts représentants récemment pourvus (Président du Conseil européen, Haut représentant de la politique étrangère européenne, Secrétaire général ...
Rubrique : En bref
Union européenne
