120 résultats pour votre recherche
"Diffusion des oeuvres" 
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1- Télévision:quelle diffusion des oeuvres européennes ?
24.08.2006
Le 7ème rapport de la Commission européenne dressant un bilan de la diffusion des programmes européens par les télévisions a été rendu public le 18 août. En moyenne, les oeuvres européennes ont représenté en 2003 65% des émissions diffusées dans l'ensemble de l'Union européenne et 63% en 2004. Quant ...
Rubrique : En bref
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2- Culture : la diffusion des oeuvres en ligne
30.12.2005
... ordinateurs grâce à des logiciels spécifiques, sont visés en particulier. Le Conseil préconise de faire appel à la responsabilité civile et pénale des ... d'une rémunération des internautes a été une solution étudiée mais non retenue par le Conseil. L'Assemblée nationale examine également la question des ...
Rubrique : En bref
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3- Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)
04.10.2010
L'Hadopi est chargée de : -* protéger les oeuvres à l'égard des actes de contrefaçon numérique -* encourager le développement de l'offre légale et observer l'utilisation licite et illicite des oeuvres -* assurer une régulation et une veille dans le domaine des mesures techniques. Au titre de ces missions, ...
Rubrique : Acteurs de la vie publique
Droits fondamentaux- Nouvelles technologies -
17.10.2012
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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29.09.2011
Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
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6- Hadopi : mise en oeuvre de la réponse graduée (2010-2011)
30.09.2011
La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a présenté son premier rapport d'activité le 28 septembre 2011. Instituée par la loi du 12 juin 2009, dite "Création et Internet", l'Hadopi est une Autorité administrative indépendante chargée de protéger ...
Rubrique : En bref
Culture- Nouvelles technologies -
7- Loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
13.06.2009
La loi instituera une "Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet" (Hadopi) qui sera chargée de "veiller à la prévention et à la sanction du piratage des oeuvres". Cette Haute autorité assurera aussi la régulation des mesures techniques permettant la protection ...
Rubrique : Panorama des lois
Culture- Nouvelles technologies- Média -
8- Europe : analyse des oeuvres télévisuelles diffusées
06.08.2008
... sont issus des déclarations des Etats membres. Rendus publics par la Commission européenne, ils permettent d'évaluer l'impact des mesures encadrant la diffusion d'oeuvres européennes. Celles-ci visent notamment à ce que "les téléspectateurs, les radiodiffuseurs et les producteurs tirent parti du marché ...
Rubrique : En bref
Culture- Union européenne -
9- Réglementation et régulation de l'audiovisuel
07.07.2005
... 1995 au Service juridique et technique de l'information et de la communication (SJTIC) comme administration en charge du développement de l'ensemble des ... De même, les règles relatives à la diffusion des oeuvres cinématographiques à la télévision sont destinées avant tout à préserver l'équilibre économique ...
Rubrique : Politiques publiques
Média -
04.03.2010
... à 42 lignes, la page se divisant en deux colonnes de 42 lignes chacune. 1470 Introduction en France des premières presses, qui marque les débuts de la diffusion commerciale d'ouvrages imprimés. Les marchands de manuscrits, traditionnellement implantés autour des universités, se transforment en "libraires" ...
Rubrique : Politiques publiques
Culture
