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28 résultats pour votre recherche "Droits de l'homme"

Classement :

Résultats

• 1- Qu'est-ce que la Cour européenne des droits de l'homme ?

  11.01.2013

  La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) n'est pas une institution de l'Union européenne. C'est une juridiction auprès du Conseil de l'Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 par les 47 États (de ...

  Rubrique : Découverte des institutions
  

• 2- Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances...

  23.01.2013

  Rubrique : Bibliothèque des rapports publics
  

• 3- Pourquoi une Charte des droits fondamentaux ?

  24.01.2013

  Pour cela, la Charte, d'une part, rassemble des droits existants mais jusqu'ici disséminés entre plusieurs textes (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (1950), Charte sociale européenne (1962), etc.), et, d'autre part, enrichit la liste des droits de l'homme en Europe dans des domaines ...

  Rubrique : Découverte des institutions
  

• 4- Etrangers : la retenue pour vérification du droit au séjour critiquée

  06.12.2012

  Dans un avis publié le 22 novembre 2012, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) critique sévèrement le projet de loi créant une retenue pour vérification du droit au séjour d'une durée maximum de 16 heures. Selon elle, cette nouvelle procédure fragilise un peu plus les droits ...

  Rubrique : En bref
  Immigration- Justice

• 5- Chronologie 2012

  10.01.2013

  13 janvier L'Agence de notation Standard & Poor's baisse la note financière de 9 pays de la zone euro dont la France qui passe de AAA (la meilleure note ... 23 février Condamnation de la France par la Cour européenne des Droits de l'Homme pour traitement inhumain et dégradant du fait du maintien en prison ...

  Rubrique : Chronologie de la vie publique
  

• 6- Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ?

  04.12.2012

  27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme" (art.3) . 8 juillet 1999 : Une révision constitutionnelle ajoute à l'article 3 de la Constitution de 1958 la disposition suivante "la loi favorise l'égal ...

  Rubrique : Découverte des institutions
  Discrimination- Femme

• 7- Droits des femmes : un nouveau plan d'action

  04.12.2012

  ... femmes, la lutte contre le sexisme ordinaire, l'égalité professionnelle et le changement de la vie quotidienne des femmes. Les associations de défense des droits des femmes ont, dans l'ensemble, salué la réunion d'un Comité interministériel aux droits des femmes. Néanmoins, comme le Collectif national ...

  Rubrique : En bref
  Femme

• 8- Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?

  11.01.2013

  ... composé d'au moins sept ressortissants de sept États membres différents, a la possibilité, depuis le 1er avril 2012, de présenter une initiative citoyenne ... Par ailleurs, le traité de Lisbonne prévoit l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ...

  Rubrique : Découverte des institutions
  

• 9- Comment l'accès à la justice est-il garanti ?

  13.03.2013

  ... par un tribunal officiel. Ce droit est reconnu au plus haut niveau : la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention européenne des droits de l'homme l'évoquent expressément. En outre, le Conseil constitutionnel a considéré en 1996 que notre Constitution interdisait "de porter des atteintes ...

  Rubrique : Découverte des institutions
  

• 10- Quelles sont les conditions et les modalités d'adhésion à l'Union européenne ?

  13.03.2013

  ... peut demander à devenir membre de l'Union», à condition de respecter ses valeurs (liberté, démocratie, respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'État de droit) (art. 49 du traité sur l'UE). En 1993, le Conseil européen de Copenhague a défini trois critères, confirmés par le traité ...

  Rubrique : Découverte des institutions
  

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